Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations D'Impression a la demande de referencement et de diffusion-distribution D'Ouvrages POUR L'Etablissement public du musee du louvre
Numéro de référence: 2022-188M
II.1.2)Code CPV principal79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet des prestations d'impression à la demande, référencement, diffusion, distribution d'ouvrages d'art sous formats papier et numériques pour l'établissement public du musée du Louvre. Les prestations comprennent notamment : - impression à la demande (fournitures incluses) . - Référencement et diffusion sur les bases de données professionnelles de tous les formats du livre. - Distribution des formats numériques sur les plateformes de distribution numérique. - Distribution et commercialisation de la version papier. Le titulaire devra assurer la relation client ou la faire assurer (prise de la commande, facturation, expédition)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79800000 Services d'impression et services connexes
22458000 Imprimés sur commande
79824000 Services d'impression et de distribution
22110000 Livres imprimés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet des prestations d'impression à la demande, référencement, diffusion, distribution d'ouvrages d'art sous formats papier et numériques pour l'établissement public du musée du Louvre. Les prestations comprennent notamment : - impression à la demande (fournitures incluses) . - référencement et diffusion sur les bases de données professionnelles de tous les formats du livre.- Distribution des formats numériques sur les plateformes de distribution numérique.- Distribution et commercialisation de la version papier. Le titulaire devra assurer la relation client ou la faire assurer (prise de la commande, facturation, expédition)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à sa date de notification, et ce conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique (Ccp) pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
prestations similaires de l'article R2122-7 du Code de la commande publique (article 19 du Ccap)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
- La négociation est interdite- aucune visite sur site - le marché comporte 6 PSE (cf. Article 2.4 du Rc)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Dc1* (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, - dc2* (déclaration du candidat), dûment complété, Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2). Les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
en complément du Dc2 ou du formulaire DUME (informations à produire en annexe du formulaire Dc2 ou du Dume) :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1°, R2161-1 à R2161-5 et L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp) conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) ht / Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP. L'Unité de compte du marché est l'euro. Certains prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/02/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/02/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
i-La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1°, R2161-1 à R2161-5 et L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).Ii-En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. Le formulaire Dume est disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publiehttp://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/txt/html/?Uri=celex:32016r0007&from=frIII-La négociation est interditeiv - le marché comporte 6 PSE : PSE no1: Mise en place d'un lien direct de téléchargement, sur le site du titulaire, des ouvrages numériques pendant la durée de l'accord-cadrepse no2: Mise en place d'un lien/bouton d'achat direct, sur le site du titulaire, des ouvrages papiers pendant la durée de l'accord-cadrepse no3 : Fourniture de papier d'un grammage de 150 gr (le candidat est invité à remplir les lignes du BPU pour tous les papiers et formats qu'il propose dans ce grammage) PSE no4 : Fourniture d'une carte de couverture d'un grammage de 400 gr (le candidat est invité à remplir les lignes du BPU pour toutes les couvertures et formats qu'il propose dans ce grammage)pse no5 : Fourniture d'une couverture souple avec rabats (le candidat est invité à remplir les lignes du BPU pour les formats qu'il propose pour ce type de couverture)pse no6: Fourniture d'une couverture rigide (le candidat est invité à remplir les lignes du BPU pour tous les formats qu'il propose pour ce type de couverture)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris Marina DANGENG Secrétariat CCIRA de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
Ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/12/2022