Services - 5073-2017

06/01/2017    S4    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Coutras: Services d'assurance

2017/S 004-005073

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Coutras
Adresse postale: 19 place Ernest Barraud
Ville: Coutras
Code NUTS: FR612
Code postal: 33230
Pays: France
Courriel: marine-ancel@mairie-coutras.fr
Téléphone: +33 557561123

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://coutras.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche public d'assurance des risques statutaires du personnel.

Numéro de référence: 16-005
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de garantir tout ou partie des prestations restant à la charge de la commune en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés ou non à la CNRACL et à l'Ircantec.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 281 844.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:

Coutras.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de garantir tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés ou non à la CNRACL et à l'Ircantec.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options figurent dans ce marche.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 182-326681
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16-005
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance statutaire du personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot
Numéro national d'identification: 42206023600011
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 40002
Ville: Aire-sur-la Lys Cedex
Code NUTS: FR30
Code postal: 62921
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 281 844.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 281 844.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2017