Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine
Numéro de référence: DTST-RC-ML-SEL
II.1.2)Code CPV principal14400000 Sel et chlorure de sodium pur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. La motivation du non-allotissement est la suivante: le besoin est technique et commun à l'ensemble des établissements. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément au 3o l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors BPU.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 132 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)14400000 Sel et chlorure de sodium pur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de sel en pastilles pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 132 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cependant, pour le CHU Rouen Normandie, l'exécution des prestations débutera à compter du 8.1.2021 (cf. annexe no 1 du CCAP). Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Le montant indiqué et attribué sur cet avis est un montant estimatif et non contractuel pour la durée totale du marché. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché public.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave-Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr - Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave-Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/01/2021
