Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.3)Activité principaleAutre: Autorié portuaire
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
2016-005
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Port de Cherbourg, 50100 Cherbourg.
Code NUTS FR252 Manche
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'aménagement et de l'exploitation d'un terminal minéraux sur le port de Cherbourg.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)32442000 Équipement terminal
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2016-005
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation4.3.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La présence de carrières et de concessions marines dans son hinterland, sa situation géographique à proximité de marchés en devenir, sa capacité logistique à traiter des trafics de minéraux offrent au port de Cherbourg des atouts majeurs pour développer cette activité.
La constitution d'un terminal spécialisé permettant l'installation d'équipements industriels et la massification des flux, nécessitent toutefois que le port garantisse et organise les espaces portuaires suffisants.
Dans ce contexte, la SPEC, délégataire de Ports Normands Associés, sur les espaces concernés, lance un appel à manifestation d'intérêt dont l'objectif est de susciter des propositions d'implantation, d'organiser les activités sur les terre-pleins dédiés, et enfin, de sélectionner un ou plusieurs titulaires d'un contrat d'aménagement d'un terminal minéraux dédié.
La remise des offres est fixée au 4.3.2016 à 12:00.
Le cahier des charges et ses annexes, ainsi que le règlement de cet appel à projets, sont disponibles sur https://www.pna-ports.fr .
Tous les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Ports Normands Associés, 3 rue René-Cassin, 14280 Saint-Contest, tél. +33 231533461 ou société d'exploitation du port de Cherbourg (SPEC), quai de Normandie, BP 304, 50103 Cherbourg Cedex, tél. +33 233233850.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:5.1.2016