Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Marché de travaux - 5400-2017

06/01/2017    S4    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs: Travaux d'assainissement

2017/S 004-005400

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bièvre Isère Communauté
Numéro national d'identification: 20003061700019
Adresse postale: 1 av. Roland Garros — Grenoble Air Parc
Ville: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code NUTS: FR714
Code postal: 38590
Pays: France
Courriel: accueil@bievre-isere.com
Téléphone: +33 476935146
Fax: +33 476935838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assainissement eaux usées et alimentation eau potable à Montfalcon et Saint-Clair-sur-Galaure — lot: station épuration.

Numéro de référence: 16et38
II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réseau de collecte des eaux usées / réseau de rejet:

— démolition ouvrage béton existant,

— décapage de la terre végétale et mise dépôt le long de la fouille,

— terrassements en tranchée,

— fourniture et pose canalisation fonte ø 200 m + pièces spéciales,

— fourniture et pose regard de visite béton ø 1000 mm,

— remblaiement de la tranchée avec les déblais ou Gnt 0/80 mm,

— remise en place terre végétale,

Filtres plantés de roseaux:

— terrassements en déblais/remblais,

— évacuation des déblais excédentaires en décharge agréée,

— réalisation des 2 étages du filtre planté de roseaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 298 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42996500
45231110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714
Lieu principal d'exécution:

Montfalcon et Saint-Clair-sur-Galaure — 38940 Montfalcon.

II.2.4)Description des prestations:

Réseau de collecte des eaux usées / réseau de rejet:

— démolition ouvrage béton existant,

— décapage de la terre végétale et mise dépôt le long de la fouille,

— terrassements en tranchée,

— fourniture et pose canalisation fonte ø 200 m + pièces spéciales,

— fourniture et pose regard de visite béton ø 1 000 mm,

— remblaiement de la tranchée avec les déblais ou Gnt 0/80 mm,

— remise en place terre végétale.

Filtres plantés de roseaux:

— terrassements en déblais/remblais,

— évacuation des déblais excédentaires en décharge agréée,

— réalisation des 2 étages du filtre planté de roseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 213-388440
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise Pélissard
Adresse postale: 200 chemin de Ferrier
Ville: Monestier-de-Clermont
Code NUTS: FR714
Code postal: 38650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 298 775.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.

Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2017