Services - 5454-2019

07/01/2019    S4    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Havre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2019/S 004-005454

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville du Havre
21760351300011
Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Le Havre
76084
France
Courriel: secretariatcao@codah.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lehavre.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux

Numéro de référence: 18fs-Mutcv-0078-O
II.1.2)Code CPV principal
50720000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Marché public de services portant sur l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, Traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie et services associés pour le groupement de commande regroupant la Ville du Havre, la Codah, et la Ville d'Octeville-sur-Mer et dont la Ville du Havre est le coordonnateur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 807 249.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments avec suivi de la performance énergétique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
45331000
50700000
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Bâtiments avec suivi de la performance énergétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

19 bâtiments pour la Codah; 11 bâtiments pour la Ville d'Octeville-sur-Mer; 141 bâtiments pour la Ville du Havre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logements avec chaudières individuelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
45331000
50700000
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Logements avec chaudières individuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

73 bâtiments pour la Ville du Havre. Le marché à passer comprend les prestations de:

— poste P1: gestion et fourniture du combustible fioul (pour le lot 1),

— poste P2: exploitation et maintenance des installations, avec suivi de l'énergie (pour les lots 1 et 2),

— poste P3: garantie totale (pour les lots 1 et 2).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 128-292109
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Bâtiments avec suivi de la performance énergétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CRAM SAS
203 rue Demidoff
Le Havre
76600
France
Code NUTS: FRD22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 503 737.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Logements avec chaudières individuelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CRAM SAS
203 rue Demidoff
Le Havre
76600
France
Code NUTS: FRD22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 303 510.94 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2019