Marché de travaux - 5501-2022

07/01/2022    S5

France-Chaumont: Travaux de construction

2022/S 005-005501

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127
Ville: Chaumont
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52905
Pays: France
Point(s) de contact: Lydie PETITJEAN
Courriel: marches.deb@haute-marne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-marne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de conception-réalisation pour la réhabilitation du Centre Technique Départemental et du Centre d'exploitation de Chaumont

Numéro de référence: 2021-228
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la conception et la réalisation centre technique départemental et du centre d'exploitation de Chaumont.

Le projet consiste à réhabiliter l'actuel centre technique départemental (Ctd) ainsi que le centre d'exploitation (Ce) de Chaumont et de réaménager le site existant.

Les caractéristiques seront les suivantes :

- Reconstruction des ateliers et magasin

- réalisation d'une aire VH (viabilité hivernale)

- reconstruction du centre d'exploitation

- Réalisation des aménagements extérieurs : stationnement, stockage, abris, quais de chargement ...

Le marché comporte pour le centre technique départemental des objectifs de process nécessaires au traitement de l'air, l'aspiration des gaz d'échappement, la distribution des huiles et air comprimé, la sécurité, le prétraitement des eaux résiduaires, la gestion des produits dangereux et l'énergie

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

5, Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 52000 Chaumont

II.2.4)Description des prestations:

la phase conception de l'ouvrage consiste à réaliser les études nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. Elle comprend, conformément aux dispositions des articles L.2171-2 et D.2171-4 et suivants du code de la commande publique, les études d'avant-projet définitif (Apd), les études de projet (Pro) et les études d'exécution (Exe).

La phase réalisation consiste en la réhabilitation du Centre Technique Départemental et du Centre d'exploitation de Chaumont. Outre la réalisation de l'ouvrage, elle comprend le suivi de la réalisation des travaux et l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

Le dimensionnement des futurs bâtiments est le suivant :

- Centre technique départemental (Ctd) :

- Atelier : (3 379 mètres carrés)

- filière Vl

- Filière Pl/Vh

- Filière Vms

- Filière Engins

- Magasin + exploitation (884 mètres carrés+ 375m²)

- locaux techniques (82 mètres carrés)

- locaux extérieurs (184 mètres carrés)

- aménagement extérieurs (16 845m²)

- centre d'exploitation (ce) :

- Locaux encadrants (30m²)

- Locaux du personnel (63 mètres carrés)

- ateliers (189 mètres carrés)

- local signalisation (155m²)

- Garage et auvent (450m²)

- locaux techniques (28 mètres carrés)

- aménagement extérieurs (6 224m²)

les difficultés techniques particulières sont les suivantes :

Le fonctionnement du futur centre technique départemental doit permettre l'interaction de différents process et l'organisation de circuits pour répondre aux besoins et aux exigences réglementaires. Ce qui signifie que l'interface entre les missions de conception et de construction doit être gérée de manière très étroite.

Les différents process nécessaires (traitement de l'air, aspiration des gaz d'échappement, distributions des huiles et air comprimé, sécurité, prétraitement des eaux résiduaires, gestion des produits dangereux) sont interdépendants et doivent faire l'objet d'une coordination importante. Il est souhaitable de limiter les risques d'interface en intégrant l'ensemble des process dans le même marché, la réponse à ces contraintes relevant d'une réalisation singulière et spéciale nécessitant un processus itératif entre les études de conception et ces contraintes de réalisation.

Ainsi, l'association dès la phase d'étude des constructeurs permettra de bénéficier en amont de solutions techniques et économiques spécifiques, reposant sur l'expertise, le savoir-faire et l'expérience des entreprises de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1/ La qualité des références présentées par le groupement d'entreprises ou l'entreprise générale et par le groupement de concepteurs notamment l'ingénierie spécialisée en bâtiment industriel et incluant la maîtrise des législations en termes d'icpe, zone ATEX, traitement des gaz d'échappement, la ou les compétences d'équipementier spécialisé dans le domaine du matériel de mécanique Poids lourds, véhicules légers et engins et les études architecturales et structurelles en bâtiment industriel. Les références des architectes seront appréciées pour chacun des membres en fonction du rôle individuel tenu par lui et de son degré d'implication pour chacune des références ainsi que pour l'exécution du présent marché. Ce critère sera pondéré à 55 % de la note globale d'appréciation des candidatures.

2/ La qualité des intervenants, la conformité et pertinence de la composition de l'équipe présentée par rapport à l'objet du marché et notamment la présence dans les équipes de concepteurs ou d'entrepreneurs de compétences spécifiques. Pour justifier qu'il dispose bien de la capacité à exécuter le marché, le candidat produira des attestations de Maîtres d'ouvrage mettant en valeur notamment : la qualité des travaux effectués ainsi que leur suivi; la qualité des phasages et plannings proposés, le respect des délais annoncés ainsi qu'une capacité à conduire les procédures administratives (exécution administrative et financière des marchés publics, urbanisme ...). Ce critère sera pondéré à 35 % de la note globale d'appréciation des candidatures.

3/ La capacité et la robustesse financières du groupement d'entreprises appréciées au regard des renseignements figurant au Iii.1.2 du présent avis. Ce critère sera pondéré à 10 % de la note globale d'appréciation des candidatures.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME.

Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat (prestations d'études de conception technique et architecturales relatives à la réalisation d'équipement industriels similaires dans le domaine de la mécanique Poids lourds, véhicules légers et engins, exploitation routière prestations de travaux - génie civil et process relatifs à la réalisation d'équipement industriels similaires dans la mécanique Poids lourds, véhicules légers et engins, exploitation routière portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;

- une liste des principaux services d'études effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les travaux se feront en site occupé tout en maintenant la continuité de l'activité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2022
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/03/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est lancée en procédure formalisée avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché de conception-réalisation. Le contexte du marché de conception-réalisation est présenté en annexe du présent avis. Cette annexe est téléchargeable sur le profil d'acheteur du Département.

Il n'est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.-

définition des études à effectuer par les candidats : études de niveau A.P.S telles que définies l' article R. 2431-10 du Code de la Commande Publique.

Primes: une prime d'un montant de 100 000 euroTtc sera versée à chacun des candidats dont l'offre sera jugée conforme aux exigences du règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire tiendra compte du versement de cette prime. Les modalités de réduction ou de suppression de la prime en cas d'offres irrégulières ou inappropriées seront précisées dans le règlement de consultation.

la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les compétences professionnelles demandées sont les suivantes :

- Ingénierie spécialisée en bâtiment industriel et incluant la maîtrise de la législation en termes d'icpe, zone ATEX et traitement des gaz d'échappement.

- compétence dans les équipements spécialisés dans le domaine de la mécanique Poids lourds, véhicules légers et engins.

- compétence dans les équipements spécialisés dans le domaine de l'exploitation routière,

- etudes architecturales en bâtiment industriel,

- etudes techniques des fluides,

- etudes thermiques des bâtiments,

- etudes techniques des structures propres aux bâtiments et aux ateliers de mécaniques

- entreprise de construction bâtiments industriels

- Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) lié à un procédé industriel.

la durée du marché court à partir de la date de notification. La durée mentionnée dans la rubrique Ii.2.7) est donnée à titre indicatif, l'objectif du Département est que les travaux soient achevés à la fin du premier semestre 2025. Ce point pourra faire l'objet de discussions avec les candidats admis à participer à la phase de négociation.

le marché n'est pas reconductible.

Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant remis la meilleure candidature. Les modalités de la négociation sont précisées au règlement de consultation qui sera transmis aux opérateurs dont la candidature aura été admise.

Il n'est pas prévu de visite obligatoire du lieu d'exécution avant la remise des candidatures.

Les critères de jugement et des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation remis aux opérateurs dont la candidature aura été admise.

date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2022.

Financement sur les fonds propres de la collectivité.

Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera appliquée;

une avance de 5% ou 10% pourra être demandée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 26668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 26668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2022