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Services - 5929-2017

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06/01/2017    S4

France-Angers: Services de désamiantage

2017/S 004-005929

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Centre hospitalier universitaire d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Ville: Angers Cedex 09
Code postal: 49933
Pays: France
Point(s) de contact: CHU Angers — direction des services économiques et des achats
À l'attention de: Monsieur le directeur général
E-mail: bureaumarche@chu-angers.fr
Téléphone: +33 241357818
Fax: +33 241355504

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.chu-angers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de santé
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Vérification périodique d'instrument de pesée.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU Angers.

Code NUTS FR512 Maine-et-Loire

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

La présente consultation a pour objet: vérification périodique réglementaire d'instruments de pesée avec mise à jour du carnet métrologique et apposition de l'étiquette de conformité. Marché à procédure adaptée en application des articles 42.2 de l'ordonnance no 2015-899 et 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 45 000 EUR HT pour 24 mois passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.

II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90650000 Services de désamiantage

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 90 000 EUR

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de la prestation. Pondération 40
2. Valeur financière. Pondération 60
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
ABIO2016MAPA005VERIFMAINTMATERIELPESEE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 51600053 Lot nº: 1 - Intitulé: Vérification périodique réglementaire d'instruments de pesée
V.1)Date d'attribution du marché:
28.11.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Precia Molen Service
Ville: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 90 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché a été signé le 28.11.2016. Ce contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Il peut être contesté par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Le montant indiqué correspond au montant maximum HT pour la durée du marché.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
E-mail: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
E-mail: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
4.1.2017