Marché de travaux - 6011-2020

08/01/2020    S5    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Mans: Réparation et entretien de toilettes publiques

2020/S 005-006011

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro national d'identification: 24720013200014
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243473731
Fax: +33 243473740

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lemans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@ville-lemans.fr
Téléphone: +33 243473731
Fax: +33 243473740

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lemans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance curative de sanitaires automatiques pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — année 2020 renouvelable en 2021, 2022 et 2023.

Numéro de référence: 2019_0136_tx_sv
II.1.2)Code CPV principal
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. La forme du contrat est mixte, l'accord donnera en effet lieu:

— à la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l'installation des sanitaires,

— à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance curative de ces mêmes sanitaires, cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

—— Le Mans Métropole,

—— communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),

—— ville du Mans.

Les montants estimatifs annuels par collectivité sont de 120 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232460 Travaux d'installations sanitaires
50324100 Services de maintenance de systèmes
45215500 Toilettes publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. La forme du contrat est mixte, l'accord donnera en effet lieu:

— à la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l'installation des sanitaires,

— à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance curative de ces mêmes sanitaires cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

—— Le Mans Métropole,

—— communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),

—— ville du Mans.

Les montants estimatifs annuels par collectivité sont de 120 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 209-509161
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sagelec
Adresse postale: BP 10145 — 61 bd. Pierre et Marie Curie
Ville: Ancenis Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sagelec
Adresse postale: 61 bd. Pierre et Marie Curie — BP 10145
Ville: Ancenis Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale du marché correspond au montant estimatif pour les 2 collectivités pour 4 ans, le montant par lot correspond au montant estimatif annuel pour chaque collectivité. Critères retenus pour jugement des offres pondérés de la manière suivante: prix des prestations 70 %, Valeur technique et environnementale 30 % et faisaient l'objet de sous-critères. Nombre d'offres reçues: PME (1), voie électronique (1), autre état membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2019/s 2019-509161 le 29.10.2019. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 et si reconduction pour 3 périodes de 12 mois chacune. La forme du contrat est mixte: passation de marchés subséquents pour la fourniture et installation de sanitaires, émission de bons de commande pour prestations de maintenance curative. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020