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Fournitures - 6184-2019

08/01/2019    S5    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique

2019/S 005-006184

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Paris-Centre
Numéro national d'identification: 180 089 013 03282
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Secteur politique d’achats
Courriel: marchesdr2@dr2.cnrs.fr
Téléphone: +33 142349400
Fax: +33 143268723

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410058&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410058&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d’un réfrigérateur a helium en circuit ferme

Numéro de référence: AOO-2018-IRCP
II.1.2)Code CPV principal
38970000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cet achat se fait dans le contexte d'expériences sur des cristaux dopés par des ions de terres rares pour des applications dans les technologies quantiques. Ces matériaux présentent des propriétés uniques dans l’état solide en termes de durée de vie des états quantiques optiques et de spins, un point clé pour les applications visées comme les mémoires et les processeurs quantiques. Ces propriétés sont grandement améliorées à très basses températures, conditions dans lesquelles ces systèmes sont actuellement étudiés au laboratoire. Un cryostat ayant les caractéristiques décrites dans le CCP permettra d’atteindre des températures plus basses, d’éliminer la consommation en hélium liquide, et de pouvoir conduire des mesures sur des temps très longs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Institut de recherche de chimie Paris — IRCP

UMR 8247 CNRS /Chimie ParisTech

11 rue Pierre et Marie Curie

75005 Paris

II.2.4)Description des prestations:

Le réfrigérateur à hélium en circuit fermé devra répondre aux spécifications suivantes:

1) Réfrigérateur fonctionnant sans apport extérieur d'hélium liquide (système «sec»);

2) Température de base inférieure ou égale à 1 K lorsque l'appareil ne contient que les composants fournis par le fabricant;

3) Puissance frigorifique supérieure ou égale à 10 mW à 1,4 K;

4) Le temps de refroidissement de la température ambiante à la température de base doit être inférieur à 12 h à vide;

5) Contrôle automatisé du système et, en particulier, de sa mise à froid;

6) Pont de thermométrie: thermomètres et câblage fournis et calibrés;

7) 2 ports optiques formant une ligne de vue;

8) Possibilité d’évolution vers un système à dilution avec une température de base inférieure ou égale à 50 mK. L’évolution devra être décrite et son coût évalué.

Options non obligatoires:

1) Installation et mise en service au laboratoire par le fabricant;

2) Câblage DC jusqu'à la platine 1 K;

3) Contrôleur de température;

4) Extension de garantie d’un an;

5) Formation à l’utilisation du système après mise en service.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 194 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2019
Fin: 30/09/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: transformation vers un système à dilution avec une température de base inférieure ou égale à 50 mK.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

UE 7ème PCRD/H2020: SQUARE

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cette consultation s’inscrit dans le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois».

Cette confiance a priori est possible en:

Répondant électroniquement sans signature exigée;

Complétant le formulaire en ligne de candidature MPS;

Joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités professionnelles et techniques.

Le formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET, comprend pour le candidat:

— une reprise des données d’identité,

— des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe...), les engagements sur l’honneur règlementaires,

— un espace à compléter pour les éléments de capacités financières et les effectifs.

Attention, ne sont pas éligibles au dispositif MPS:

— les candidats qui se présentent en groupements d’entreprises,

— les candidats avec un sous-traitant,

— les candidats étrangers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2019
Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Une avance de 30 % sera versée au titulaire dans les 30 jours suivant la notification du marché conformément à l’article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf refus stipulé par le titulaire dans l’acte d’engagement (ATTRI1).

L’avance ne peut excéder 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie. Le remboursement de l’avance s’impute sur les sommes dues au titulaire à titre d’acompte, de règlement partiel ou définitif ou de solde.

Le remboursement de l’avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant initial du marché.

Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acomptes ou de solde.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2019