Fournitures - 6280-2019

08/01/2019    S5    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Dizier: Articles d'habillement

2019/S 005-006280

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA de Saint-Dizier Der et Blaise
Hôtel de Ville de Saint-Dizier
Saint-Dizier
52115
France
Courriel: informatique@mairie-saintdizier.fr
Code NUTS: FRF24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=7951

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=7951
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=7951
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'habillement et d'équipements de protection individuelle pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise

II.1.2)Code CPV principal
18300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Chaque équipement de protection (habillement et EPI) sera accompagné d'une notice établie et délivrée obligatoirement par le fabricant. Cette notice contiendra, outre les nom et adresse du fabricant et/ou de son mandataire établi dans la CEE, toute donnée utile concernant:

— les instructions de stockage, d'emploi, de nettoyage, d'entretien, de révision et de désinfection,

— les performances réalisées lors d'examens techniques visant à vérifier les niveaux ou classes de protection des équipements de protection,

— les classes de protection à différents niveaux de risques et les limites d'utilisation correspondantes,

— la date ou le délai de péremption des équipements de protection ou de certains de leurs composants, ole conditionnement approprié au transport des équipements de protection, la signification du marquage, ole nom et adresse ainsi que le numéro d'identification des organismes notifiés intervenant dans la phase de conce…

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de ville de Saint-Dizier, 52115 Saint-Dizier

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements pour le personnel de restauration et d'entretien.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle, à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, et sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Ville de Saint-Dizier, 52115 Saint-Dizier

II.2.4)Description des prestations:

Uniformes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle, à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, et sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Ville de Saint-Dizier, 52115 Saint-Dizier

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle, à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, et sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Ville de Saint-Dizier, 52115 Saint-Dizier

II.2.4)Description des prestations:

Chaussures et bottes de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle, à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, et sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Ville de Saint-Dizier, 52115 Saint-Dizier

II.2.4)Description des prestations:

Parkas et blousons.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle, à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, et sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de ville de Saint-Dizier, 52115 Saint-Dizier

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle, à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, et sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Remise d'échantillons obligatoire (se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation) l'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

La valeur estimative du lot 01 est: 20 000 EUR HT /An.

La valeur estimative du lot 02 est: 8 500¤ HT /An.

La valeur estimative du lot 03 est: 10 000¤ HT /An.

La valeur estimative du lot 04 est: 15 000 EUR HT /An.

La valeur estimative du lot 05 est: 10 000 EUR HT /An.

La valeur estimative du lot 06 est: 8 000 EUR HT / an.

Objet du marché: Fourniture d'habillement et d'équipements de protection individuelle pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise Chaque équipement de protection (habillement et EPI) sera accompagné d'une notice établie et délivrée obligatoirement par le fabricant. Cette notice contiendra, outre les nom et adresse du fabricant et/ou de son mandataire établi dans la CEE, toute donnée utile concernant:

— les instructions de stockage, d'emploi, de nettoyage, d'entretien, de révision et de désinfection,

— les performances réalisées lors d'examens techniques visant à vérifier les niveaux ou classes de protection des équipements de protection,

— les classes de protection à différents niveaux de risques et les limites d'utilisation correspondantes,

— la date ou le délai de péremption des équipements de protection ou de certains de leurs composants, ole conditionnement approprié au transport des équipements de protection, la signification du marquage, ole nom et adresse ainsi que le numéro d'identification des organismes notifiés intervenant dans la phase de conception des équipements de protection.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du Code de justice administrative);

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2019