Services - 6298-2021

08/01/2021    S5

France-Nanterre: Services d'enchères

2021/S 005-006298

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Maugustin@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 176688113
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hauts-de-seine.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783472&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783472&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance — prestation de vente aux enchères publiques pour la vente de véhicules, de mobiliers et de matériels

Numéro de référence: 2021_5
II.1.2)Code CPV principal
79342400 Services d'enchères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Relance — prestation de vente aux enchères publiques pour la vente de véhicules, de mobiliers et de matériels — cette consultation est une relance initiée suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente pour motif d'intérêt général (consultation nº 2020-460) — le présent marché a pour objet la vente aux enchères publiques pour la vente de véhicules, de mobiliers et de matériels.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342400 Services d'enchères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Relance — prestation de vente aux enchères publiques pour la vente de véhicules, de mobiliers et de matériels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1-1: organisation générale de l'entreprise / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1-1-1: l'organisation globale de l'entreprise et plus particulièrement du service commercial / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1-1-2: les éléments propres à garantir la réactivité de son service commercial / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1-1-3: la description des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1-1-4: la description des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1-2: organisation et mise en œuvre des prestations objet du marché / Pondération: 17
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1-2-1: les étapes de l'organisation des prestations principales: les ventes aux enchères / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1-2-2: les modalités de mise en œuvre des prestations annexes / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Sous-sous-critère 1-2-3: les modalités de retraitement, revalorisation ou récupération des biens mis au rebut / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1-3: délais de mise en œuvre des prestations objet du marché appréciés au regard du BPUD / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1-4: présentation d'un outil de reporting sur les ventes / Pondération: 3
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Relance — prestation de vente aux enchères publiques pour la vente de véhicules, de mobiliers et de matériels cette consultation est une relance initiée suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente (nº 2020-460 — avis JOUE nº 2020/S 139-342386) pour motif d'intérêt général.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, permettant de justifier des capacités requises par l'article L. 321-4 du code du commerce. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants permettant de justifier des capacités requises par l'article L. 321-4 du code du commerce. Dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 139-342386
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Département des Hauts-de-Seine.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Relance — prestation de vente aux enchères publiques pour la vente de véhicules, de mobiliers et de matériels cette consultation est une relance initiée suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente (nº 2020-460 — avis JOUE nº 2020/S 139-342386) pour motif d'intérêt général — le présent marché a pour objet la vente aux enchères publiques pour la vente de véhicules, de mobiliers et de matériels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2021