Fournitures - 6350-2019

08/01/2019    S5    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Avignon: Vêtements de fonction

2019/S 005-006350

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Avignon
Hôtel de ville — place de l'Horloge
Avignon Cedex 09
France
Téléphone: +33 490808314
Courriel: commande.publique@mairie-avignon.com
Fax: +33 490806996
Code NUTS: FRL06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.avignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Direction commande publique
Annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4ème étage — bureau 411
Avignon Cedex 09
84045
France
Téléphone: +33 490808314
Courriel: commande.publique@mairie-avignon.com
Fax: +33 490806996
Code NUTS: FRL06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.avignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique

Numéro de référence: 18S0062
II.1.2)Code CPV principal
18222000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique. La consultation porte sur 9 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 5.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une 1re période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements police municipale

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements police municipale. Mini HT/an = 20 000 EUR, maxi HT/an = 60 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de cérémonie police municipale

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de cérémonie police municipale. Mini HT/an = 3 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18832000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Chaussures pour les policiers municipaux. Mini HT/an = 10 000 EUR, maxi HT/an = 30 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels et petits équipements pour police municipale

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Matériels et petits équipements pour police municipale. Mini HT/an = 3 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements pour la brigade urbaine environnement BUE

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements pour la Brigade urbaine environnement BUE. Mini HT/an = 2 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements pour les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (agents de sécurité)

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements pour les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (agents de sécurité écoles). Mini HT/an = 12 000 EUR, maxi HT/an = 35 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements pour les gardiens de square — gardiens hôtel de ville

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements pour les gardiens de square — gardiens hôtel de ville. Mini HT/an = 15 000 EUR, maxi HT/an = 40 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements médiateurs et agents de filtrage-accueil et service civique

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements médiateurs et agents de filtrage-accueil et service civique. Mini HT/an = 4 000 EUR, maxi HT/an = 15 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires pour les services du département tranquillité publique

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon

II.2.4)Description des prestations:

Accessoires pour les services du département tranquillité publique. Mini HT/an = 1 500 EUR, maxi HT/an = 8 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),

— copie des jugements de redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2019
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2019
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission technique (séance non publique).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 48 mois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/— les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article 41-I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.

Des échantillons sont demandés pour chacun des lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 09
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 09
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2019