Fournitures - 6434-2019

08/01/2019    S5    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Les Pavillons-sous-Bois: Produits alimentaires et produits secs divers

2019/S 005-006434

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Pavillons-sous-Bois
place Charles de Gaulle
Les Pavillons-sous-Bois
93320
France
Téléphone: +33 172591935
Courriel: service.juridique@lespavillonssousbois.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale et la préparation des buffets et cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois

Numéro de référence: 18AO050
II.1.2)Code CPV principal
15890000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale, les buffets ou cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:

— lot nº 1: fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois,

— lot nº 2: fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les buffets et les cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 707 079.25 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15890000
15894210
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Les Pavillons-Sous-Bois

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché consiste pour le lot 1 en:

— l'élaboration d'un choix de menus,

— la détermination de la quantité de produits nécessaire,

— l'approvisionnement en denrées dont l'épicerie et le pain,

— la livraison journalière par site,

— la livraison périodique de denrées pour l'organisation de pique-niques, de goûters,

— la livraison quotidienne du pain et l'organisation d'animations, de repas à thèmes et de fêtes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées, selon le cas, soit par application aux quantités réellement livrées, des prix unitaires figurant au BPU, soit par application aux quantités réellement livrées, des prix figurant dans le tarif général du titulaire auxquels sera appliquée la remise consentie et précisée dans le BPU. Les prix définitifs du présent marché sont révisables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les buffets et les cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15890000
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Les Pavillons-sous-Bois

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché consiste pour le lot 2 en:

— la fourniture de toutes les denrées pour les buffets 1 ou 2 et pour les formules cocktail 1 à 12 y compris l'épicerie et le pain,

— la détermination de la quantité de produits nécessaire à l'élaboration des buffets,

— l'approvisionnement conformément à la commande déterminée dont l'épicerie et le pain,

— la livraison sur site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées, selon le cas, soit par application aux quantités réellement livrées, des prix unitaires figurant au BPU, soit par application aux quantités réellement livrées, des prix figurant dans le tarif général du titulaire auxquels sera appliquée la remise consentie et précisée dans le BPU. Les prix définitifs du présent marché sont révisables.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 203-461668
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18AO050
Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Normapro France
16 rue rue des Oliviers
Thiais
94320
France
Courriel: contact@normapro-france.fr
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 750 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 694 622.96 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18AO050
Lot nº: 02
Intitulé:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les buffets et cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Normapro France
16 rue des Oliviers
Thiais
94320
France
Courriel: contact@normapro-france.fr
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 456.29 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification avec une prise d'effet le 7.1.2019 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum 3 fois, pour une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans. Le dossier est disponible à la mairie des Pavillons-sous-Bois sur rendez-vous.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— référé contractuel exercé jusqu'au 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2019