Fournitures - 6576-2020

08/01/2020    S5    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Mobilier urbain

2020/S 005-006576

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: achats@caprovenceverte.fr
Téléphone: +33 498052483
Fax: +33 498052483

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caprovenceverte.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et entretien d'abris et de caissons d'affichage et pose/remplacement de documents d'information

Numéro de référence: M.2019-17
II.1.2)Code CPV principal
34928400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne les prestations suivantes:

— fabrication, fourniture et installation de matériel (abris, caissons d'affichage),

— entretien préventif et curatif, du matériel,

— pose/remplacement de documents d'information exclusivement réservées à la communication institutionnelle de la CAPV.

À titre indicatif, la CAPV souhaite disposer d'un parc de mobilier d'environ 100 abris-voyageurs installés sur 4 ans (25 acquisitions et installations en moyenne par an) et des caissons d'affichage à installer sur des sites à définir.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 560 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
50230000
45233293
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et entretien d'abris et de caissons d'affichage et pose/remplacement de documents d'information.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution sera de 4 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à la fourniture et l'installation de matériels.

Le délai d'exécution sera de 8 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif, et la pose/remplacement de documents d'information.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 122-297929
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-17
Intitulé:

Fourniture, installation et entretien d'abris et de caissons d'affichage et pose/remplacement de documents d'information

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Urbaneo NT
Adresse postale: ZI Parc à Stock
Ville: Libercourt
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62820
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 560 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2020