Fournitures - 6647-2017

07/01/2017    S5

France-Dinan: Bennes à ordures

2017/S 005-006647

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Ville: Dinan Cedex
Code NUTS: FR521 Côtes-d'Armor
Code postal: 22106
Pays: France
Courriel: dce@dinancommunaute.fr
Téléphone: +33 296871414
Fax: +33 296854091
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dinancommunaute.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères.

Numéro de référence: 2016-085-086
II.1.2)Code CPV principal
34144511 Bennes à ordures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture d'une benne compacteuse à chargement arrière et d'un lève-conteneur pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers au porte à porte. La benne et le lève-conteneur sont à monter sur un châssis-cabine Renault PTAC 19 tonnes, empattement 3 500 mm (acquisition auprès de l'UGAP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 184 359.32 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères 14 m³

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR521 Côtes-d'Armor
Lieu principal d'exécution:

Dinan.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'une benne compacteuse à chargement arrière pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers au porte à porte.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte 2 tranches optionnelles tranche optionnelle 1: fourniture et montage sur un châssis 19 T d'une benne compacteuse de 14 m³ - 2018. Tranche optionnelle 2: fourniture et montage sur un châssis 19 T d'une benne compacteuse de 14 m³ - 2019.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et montage d'un lève-conteneur et d'un système d'identification

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42418940 Matériel de manutention de conteneurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR521 Côtes-d'Armor
Lieu principal d'exécution:

Dinan.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un lève-conteneur pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers au porte à porte.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché comportant 5 tranches optionnelles.

To 1: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs.

To 2: fourniture et montage sur la benne d'un lève conteneur double-chaise — 2018.

To 3: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs — 2018.

To 4: fourniture et montage sur la benne d'un lève conteneur double-chaise — 2019.

To 5: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs — 2019.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 167-300170
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.085
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères — lot 1 fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères 14 m³

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Ville: Guilherand-Granges
Code NUTS: FR521 Côtes-d'Armor
Code postal: 07500
Pays: France
Adresse internet: http://www.faun-environnement.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 86 304.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16086
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de bennes à ordures ménagères — fourniture et montage d'un lève-conteneur et d'un système d'identification

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurovoirie SAS
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Ville: Senlis
Code NUTS: FR521 Côtes-d'Armor
Code postal: 60300
Pays: France
Adresse internet: http://www.eurovoirie.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 98 055.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lot 1: tranche ferme: fourniture: 49 900 EUR HT — visite /an: 257 EUR — reprise: 15 833,34 EUR HT — montant total: 34 323,66 EUR HT.

TC 1: fourniture: 49 900 EUR HT — visite /an: 257 EUR — reprise: 17 916,67 EUR HT — montant total: 32 240,33 EUR HT.

TC 2: fourniture: 49 900 EUR HT — visite /an: 257 EUR — reprise: 30 416,67 EUR HT — montant total: 19 740,33 EUR HT.

Lot 2: tranche ferme: lève-conteneur double-chaise 22 900 EUR HT.

TC 1: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs: 9 890 EUR HT.

TC 2: fourniture et montage sur la benne d'un lève-conteneur double-chaise — 2018: 22 785 EUR HT.

TC 3: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs — 2018: 9 840 EUR HT.

TC 4: fourniture et montage sur la benne d'un lève-conteneur double-chaise — 2019: 22 670 EUR HT.

TC 5: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs — 2019: 9 970 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».

2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat».

3. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité).

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation nº 291545 «Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché».

5 Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2017