Fournitures - 6696-2022

07/01/2022    S5

France-Colombes: Mobilier

2022/S 005-006696

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: Sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.colombes-habitat-public.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de mobilier de bureau et accessoires

Numéro de référence: DCE-21-18 Mobilier
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de mobilier de bureau et accessoires. Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Publics répartis sur la ville de Colombes (92700) uniquement. L'accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale. A titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 20 000 euro(s) HT par an, soit 80 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Colombes (92700)

II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de mobilier de bureau et accessoires.Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Publics répartis sur la ville de Colombes (92700) uniquement.L'accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale.A titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 20 000 euro(s) HT par an, soit 80 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures proposées, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Clause sociale et environnementale , selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 05
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 166-433229
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-18
Intitulé:

Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de mobilier de bureau et accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JPG
Adresse postale: 63 Grande Rue
Ville: SURVILLIERS
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95470
Pays: France
Adresse internet: https://www.jpg.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2022