Fournitures - 6702-2019

08/01/2019    S5    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bois-Guillaume: Fournitures pour restauration

2019/S 005-006702

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Bois-Guillaume
21760108700018
Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Bois-Guillaume
76232
France
Téléphone: +33 235122440
Courriel: contact@ville-bois-guillaume.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bois-guillaume.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.1)Nom et adresses
Syndicat intercommunal de restauration collective (Sirest): siège social: mairie de Rouen
place du Général de Gaulle
Rouen
76037
France
Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bois-guillaume.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guilla

Numéro de référence: 2018/23
II.1.2)Code CPV principal
39222000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la Ville de Bois-Guillaume et le syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot nº 2 de la consultation 2018/08 «Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires de nettoyage et d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 22.6.2018 et au JOUE le 26.6.2018. la description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 20 807.24 EUR / Offre la plus élevée: 22 451.12 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serviettes jetables à usage unique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33764000
33764000
39222100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, en sus de la solution de base à laquelle ils doivent impérativement répondre, les candidats sont autorisés à présenter une ou 2 variantes dans les conditions décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Articles de restauration à usage unique jetables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100
33764000
39222100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, en sus de la solution de base à laquelle ils doivent impérativement répondre, les candidats sont autorisés à présenter une ou 2 variantes dans les conditions décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 198-447573
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Serviettes jetables à usage unique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Articles de restauration à usage unique jetables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MR Net
ZA Saint-Roch
Beaumont-sur-Oise
95260
France
Code NUTS: FR108
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 807.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot nº 1 «Serviettes jetables à usage unique» a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, l'unique pli reçu pour ce lot ayant été déclaré irrégulier. Ce lot a fait l'objet d'une nouvelle consultation intitulée «Fourniture de serviettes jetables destinées aux équipements de la Commune de Bois-Guillaume et de la Cuisine centrale du Sirest» publiée au BOAMP le 21.12.2018 et au JOUE le 22.12.2018.

Les montants annuels de commandes sont les suivants:

Commune de Bois-Guillaume:

— lot nº 1: sans minimum / sans maximum,

— lot nº 2: sans minimum / sans maximum.

Sirest:

— lot nº 1: minimum: 10 000 EUR HT/ sans maximum,

— lot nº 2: Minimum: 15 000 EUR HT/ sans maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2019