Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 6744-2020

08/01/2020    S5    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Joseph: Toilettes publiques

2020/S 005-006744

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Joseph
Numéro national d'identification: 21972224600010
Adresse postale: 8 rue de la République
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY20
Code postal: 97212
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques et de la règlementation
Courriel: commande.publique@stjoseph972.fr
Téléphone: +596 0596576006
Fax: +596 0596576004

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://saint-joseph-martinique.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintjoseph972.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://saintjoseph972.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://saintjoseph972.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation, location, entretien et maintenance de 2 sanitaires publics à entretien automatique

Numéro de référence: 2019/06
II.1.2)Code CPV principal
45215500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Installation, location, entretien, maintenance de 2 sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite à entretien automatique à accès universel, l'un rue Eugène Maillard, sur le parvis de l'église et l'autre sur la Place des Fêtes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 372 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
Lieu principal d'exécution:

Dans le bourg de Saint-Joseph, rue Eugène Maillard, sur le parvis de l'église et Place des Fêtes.

II.2.4)Description des prestations:

Installation, location, entretien et maintenance de 2 sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite, à entretien automatique et accès universel, pour une durée de 12 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 372 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Article R. 2161-3 du code de la commande publique: délai de publicité réduit à 30 jours du fait de la transmission des offres par voie électronique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 05/06/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/02/2020
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).

Modalités de réponse: seules les offres dématérialisées déposées sur le profil d'acheteur https://saintjoseph972.achatpublic.com sont admises. La date et l'heure limite indiquée pour la transmission des offres est fixée au jeudi 6.2.2020 à 17:00, heure de Paris, soit 12:00, heure locale.

Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde sous format papier ou sous support numérique physique (clé Usb) avant la date et l'heure limite de transmission des offres.

Modalités essentielles de financement: fonds propres de la ville — paiement effectués selon les règles de la comptabilité publique — paiement de l'installation des sanitaires sur présentation des décomptes conformément aux articles 11.3 et 11.4 du CCAG-FCS — paiement trimestriel de la location des sanitaires — délai global de paiement de 30 jours (articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique).

Possibilité de verser une avance au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Aucune garantie financière exigée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché: aucune forme n'est imposée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 0596716667
Fax: +596 0596631008

Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif susmentionné, les recours suivants:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 0596716667
Fax: +596 0596631008

Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020