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Services - 6936-2020

08/01/2020    S5    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services de réparation et d'entretien de voitures

2020/S 005-006936

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques du parc automobile de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Numéro de référence: 2019-051à053AC-M-OM
II.1.2)Code CPV principal
50112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre concerne L'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques du parc automobile de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (carrosserie, mécanique, pneumatique).

Le présent accord-cadre concerne les 19 véhicules du parc de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.

L'accord-cadre est alloti:

— lot 1: l'entretien, le dépannage et la réparation des poids lourds — mini annuel 20 000 et maxi 60 000 EUR HT,

— lot 2: la fourniture, la pose et la réparation des pneumatiques poids lourds — mini annuel 2 000 et maxi 8 000 EUR HT,

— lot 3: l'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques des véhicules légers — mini annuel 3 000 et maxi 12 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L'entretien, le dépannage et la réparation des poids lourds

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: l'entretien, le dépannage et la réparation des poids lourds — mini annuel 20 000 et maxi 60 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix des interventions listées (visites périodiques, révisions annuelles, fourniture et remplacement pneumatiques) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Taux de remise sur pièces / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garanties pièces et main d'œuvre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Liste des points examinés au cours des révisions / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit expressément pour 1 période supplémentaire de 1 an; l'accord-cadre pourra donc être reconduit au maximum jusqu'au 31.12.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La fourniture, la pose et la réparation des pneumatiques poids lourds

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: la fourniture, la pose et la réparation des pneumatiques poids lourds — mini annuel 2 000 et maxi 8 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit expressément pour 3 périodes successives de 1 an; l'accord-cadre pourra donc être reconduit au maximum jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques des véhicules légers

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: l'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques des véhicules légers — mini annuel 3 000 et maxi 12 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix des interventions listées (visites périodiques, révisions annuelles, fourniture et remplacement pneumatiques) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Taux de remise sur pièces / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garanties pièces et main d'œuvre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Liste des points examinés au cours des révisions / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit expressément pour 3 périodes successives de 1 an; l'accord-cadre pourra donc être reconduit au maximum jusqu'au 31.12.2023.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'accord-cadre est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-051AC-M-OM
Lot nº: 01
Intitulé:

L'entretien, le dépannage et la réparation des poids lourds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Startrucks
Numéro national d'identification: 82368781900032
Adresse postale: ZA les Terres Noires
Ville: La Garnache
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85710
Pays: France
Téléphone: +33 251495757
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-052AC-M-OM
Lot nº: 02
Intitulé:

La fourniture, la pose et la réparation des pneumatiques poids lourds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chouteau Pneus
Numéro national d'identification: 38427713300185
Adresse postale: ZA — allée de la Jariette
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85300
Pays: France
Téléphone: +33 251351643
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-053AC-M-OM
Lot nº: 03
Intitulé:

L'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques des véhicules légers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garage de l'Île
Numéro national d'identification: 35346636000016
Adresse postale: 88 route de l'Herbaudière
Ville: Noirmoutier
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Téléphone: +33 251391645
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 24.10.2019 au JAL Ouest France 85, sur marchés sécurisés.fr et le site de la Communauté de communes. Cet avis a été publié: OF le 29.10.2019, marchés-securisés.fr et sur le site de le Communauté de communes le 24.10.2019. La date limite de réception des offres était fixée au 25.11.2019 à 12:30.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020