Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

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Services - 7001-2017

07/01/2017    S5

France-Romainville: Conteneurs à déchets

2017/S 005-007001

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Est Ensemble
Numéro national d'identification: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93232
Pays: France
Courriel: marchespublics@est-ensemble.fr
Téléphone: +33 179645327
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.est-ensemble.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées.

Numéro de référence: 16.AO.VD.059
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
44613600 Conteneurs sur roues
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Est ensemble.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 177-317663
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.AO.VD.059
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et pièces détachées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citec Environnement
Numéro national d'identification: 32181911200483
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
Code postal: 71530
Pays: France
Courriel: r.grzebiennik@citec-environnement.com
Téléphone: +33 385472700
Fax: +33 385472719
Adresse internet: http://www.citec-environnement.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre dont le montant minimum de commande est de 1 800 000 EUR HT . Et dont le montant maximum de commande est de 8 000 000 EUR HT . Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification et peut-être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai puisse excéder 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2017