Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et environnementale de l'immeuble Couperin
Numéro de référence: 20-Bat-Hmnc-Moerenovcoup
II.1.2)Code CPV principal71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:
— les études d'avant-projet sommaire (APS), les études d'avant-projet détaillé (APD),
— les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— les études d'exécution (EXE) et la synthèse, et l'assistance lors des opérations de réception (AOR).
Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de Maîtrise d'œuvre:
— diagnostic préalable DIAG,
— études thermiques en vue de l'obtention de la certification Enerphit,
— gestion du BIM (Building Information Modeling) à chaque étape du projet jusqu'à la livraison et exploitation du bâtiment,
— mission environnementale, part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 2 100 000 EUR HT.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 228 693.03 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
Direction de l'eau — rue Couperin, 76000 Rouen.
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:
— les études d'avant-projet sommaire (APS), les études d'avant-projet détaillé (APD),
— les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— les études d'exécution (EXE) et la synthèse, et l'assistance lors des opérations de réception (AOR).
Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de Maîtrise d'œuvre:
— diagnostic préalable DIAG,
— études thermiques en vue de l'obtention de la certification Enerphit,
— gestion du BIM (Building Information Modeling) à chaque étape du projet jusqu'à la livraison et exploitation du bâtiment,
— mission environnementale, part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 2 100 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Energelio/Delsinne/Alter Emo/HISA Ingénierie
Adresse postale: 7 rue de l'Hôpital-Militaire
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 228 693.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La Commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Energelio/Delsinne/Alter Emo/Hisa Ingénierie sans recours à la négociation pour un montant de 228 693,03 EUR HT soit 274 431,64 EUR (TTC) décomposé comme suit:
— missions de base: 171 659,78 EUR HT soit 205 991,74 EUR (TTC),
— missions complémentaires: 57 033,25 EUR HT soit 68 439,90 EUR (TTC).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis no 20-1297 publié le 8.1.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: no 2020/s 006-008812 publié le 9.1.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François-Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension, voire à l'annulation de la procédure de passation;
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. no 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. no 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées i.1).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/01/2021
