Services - 7050-2021

08/01/2021    S5

France-Rouen: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 005-007050

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: Le 108 allée François-Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et environnementale de l'immeuble Couperin

Numéro de référence: 20-Bat-Hmnc-Moerenovcoup
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:

— les études d'avant-projet sommaire (APS), les études d'avant-projet détaillé (APD),

— les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

— les études d'exécution (EXE) et la synthèse, et l'assistance lors des opérations de réception (AOR).

Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de Maîtrise d'œuvre:

— diagnostic préalable DIAG,

— études thermiques en vue de l'obtention de la certification Enerphit,

— gestion du BIM (Building Information Modeling) à chaque étape du projet jusqu'à la livraison et exploitation du bâtiment,

— mission environnementale, part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 2 100 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 228 693.03 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Direction de l'eau — rue Couperin, 76000 Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:

— les études d'avant-projet sommaire (APS), les études d'avant-projet détaillé (APD),

— les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

— les études d'exécution (EXE) et la synthèse, et l'assistance lors des opérations de réception (AOR).

Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de Maîtrise d'œuvre:

— diagnostic préalable DIAG,

— études thermiques en vue de l'obtention de la certification Enerphit,

— gestion du BIM (Building Information Modeling) à chaque étape du projet jusqu'à la livraison et exploitation du bâtiment,

— mission environnementale, part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 2 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 006-008812
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Energelio/Delsinne/Alter Emo/HISA Ingénierie
Adresse postale: 7 rue de l'Hôpital-Militaire
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 228 693.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La Commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Energelio/Delsinne/Alter Emo/Hisa Ingénierie sans recours à la négociation pour un montant de 228 693,03 EUR HT soit 274 431,64 EUR (TTC) décomposé comme suit:

— missions de base: 171 659,78 EUR HT soit 205 991,74 EUR (TTC),

— missions complémentaires: 57 033,25 EUR HT soit 68 439,90 EUR (TTC).

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis no 20-1297 publié le 8.1.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: no 2020/s 006-008812 publié le 9.1.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François-Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension, voire à l'annulation de la procédure de passation;

— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. no 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. no 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées i.1).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2021