Services - 7174-2017

07/01/2017    S5    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2017/S 005-007174

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ministère de la justice
13 place Vendôme
Paris Cedex 01
75042
France
Point(s) de contact: À l'attention de M. le secrétaire général, 2S2M/SDIT/AVR/MMA
Téléphone: +33 170227649
Courriel: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr
Fax: +33 170228820
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation du groupe applicatif Portalis et prestations associées (''Portalis 2").

Numéro de référence: PORTALIS 2
II.1.2)Code CPV principal
72000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un programme applicatif destiné à remplacer les applications assurant la gestion du contentieux civil actuellement existantes dans les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les cours d'appel et les conseils des prud'hommes. L'accord-cadre est décomposé de la manière suivante: — tranche A (ferme à bons de commande) ''Initialisation de l'accord-cadre et cadrage du projet" — tranches B à F (conditionnelles à bons de commandes) ''Réalisations des versions successives Portalis'' — tranches G à J (conditionnelles à bons de commandes) ''Prestations associées".

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 13 612 225.67 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et, pour certains chantiers, dans ceux de l'administration, notamment en Île-de-France, à Amiens et à Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un programme applicatif destiné à remplacer les applications assurant la gestion du contentieux civil actuellement existantes dans les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les cours d'appel et les conseils des prud'hommes. L'accord-cadre est décomposé de la manière suivante: — tranche A (ferme à bons de commande) ''Initialisation de l'accord-cadre et cadrage du projet" — tranches B à F (conditionnelles à bons de commandes) ''Réalisations des versions successives Portalis'' — tranches G à J (conditionnelles à bons de commandes) ''Prestations associées".

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 165-297175
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-1200157318
Intitulé:

Réalisation du groupe applicatif Portalis et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sopra Steria Group
ZAE les Glaisins
Annecy-le-Vieux
74940
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: http://www.soprasteria.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 612 225.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

A) Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation de dépense prévue pour la durée du marché est de 12 000 000 EUR TTC.

B) Il s'agit d'un accord-cadre à tranches et à bons de commande au sens des articles 77, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché a été signé le 28.12.2016 et notifié au titulaire le 28.12.2016 pour une durée maximale de 7 ans.

C) Dans la limite des dispositions du code des relations entre le publics et l'administration, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I.-1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594446

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594446

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017