Marché de travaux - 7410-2020

08/01/2020    S5

France-Niort: Ouvrages annexes pour lignes électriques

2020/S 005-007410

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Geredis Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des herbillaux
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Courriel: jfdemol@geredis.fr
Téléphone: +33 549085447
Fax: +33 549085429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://geredis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public et/ou télécommunication

Numéro de référence: 2020-001
II.1.2)Code CPV principal
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour les années 2020 à 2023.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot financier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public et/ou télécommunication.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Fourniture câbles HTA (non retenue).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot financier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public et/ou télécommunication.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Fourniture câbles HTA (non retenue).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot financier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public et/ou télécommunication.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Fourniture câbles HTA (non retenue).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot financier

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public et/ou télécommunication.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Fourniture câbles HTA (non retenue).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot géographique Nord

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public et/ou télécommunication.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Fourniture câbles HTA (non retenue)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot géographique Centre

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public et/ou télécommunication.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Fourniture câbles HTA (non retenue)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot géographique Sud-Ouest

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public et/ou télécommunication.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Fourniture câbles HTA (non retenue).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot géographique Sud-Est

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public et/ou télécommunication.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Fourniture câbles HTA (non retenue).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 079-190818
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9099
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot financier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE INEO
Adresse postale: 282 rue Jean Jaurès
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9098
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot financier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9097
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot financier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9096
Lot nº: 4
Intitulé:

Financier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9095
Lot nº: 5
Intitulé:

Lot géographique Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9094
Lot nº: 6
Intitulé:

Lot géographique Centre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9093
Lot nº: 7
Intitulé:

Lot géographique Sud Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9092
Lot nº: 8
Intitulé:

Lot géographique Sud-Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:

— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique) — le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,

— par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Geredis — pôle juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Ville: Niort
Code postal: 79000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2020