Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux publics sur réseaux
Numéro de référence: Ac-2022-07
II.1.2)Code CPV principal45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre porte sur des travaux qui concernent les :- réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv : Travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement.- Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte.- Communications électroniques : Travaux d'infrastructures.- Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
département de la Charente 16000
II.2.4)Description des prestations:
lot géographique de 34 communes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
département de la Charente 16000
II.2.4)Description des prestations:
lot géographique de 34 communes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
département de la Charente 16000
II.2.4)Description des prestations:
lot géographique de 32 communes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
département de la Charente 16000
II.2.4)Description des prestations:
lot géographique de 34 communes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
département de la Charente 16000
II.2.4)Description des prestations:
lot géographique de 34 communes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sobeca
Adresse postale: zac de Bonnerme, 5 rue des Garlus
Ville: Pons
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ael
Adresse postale: zi
Ville: Montguyon
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
part du marché que le titulaire a l'intention de sous-traiter : travaux d'investigations complémentaires et de géoréférencement
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ael
Adresse postale: zi
Ville: Montguyon
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
part du marché que le titulaire a l'intention de sous-traiter : travaux d'investigations complémentaires et de géoréférencement
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: allez Cie
Adresse postale: ld La Nautiere
Ville: Chasseneuil-sur-Bonnieure
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sa Etablissements Contamine
Adresse postale: le Pavillon
Ville: Saint-Junien
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
part du marché que le titulaire a l'intention de sous-traiter : travaux de génie civil et de gaz