Services - 7560-2019

08/01/2019    S5    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bois-Guillaume: Réalisation et entretien d'espaces verts

2019/S 005-007560

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Bois-Guillaume
21760108700018
Hôtel de ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Bois-Guillaume
76232
France
Téléphone: +33 235122440
Courriel: contact@ville-bois-guillaume.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bois-guillaume.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et fournitures pour les espaces verts 2019-2022

Numéro de référence: 2018/24
II.1.2)Code CPV principal
77310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exécution de certaines prestations d'entretien relatives à l'entretien du patrimoine arboré et la commande de diverses fournitures servant à l'embellissement des espaces verts du territoire communal, et plus particulièrement de plantes à massifs. Elle vise à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants annuels de commandes sont les suivants:

— lot nº 1: pas de minimum/maximum: 60 000 EUR HT,

— lot nº 2: pas de minimum/maximum: 30 000 EUR HT.

Les caractéristiques techniques sont définies dans les prescriptions techniques des Cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot de la présente consultation. Lieu d'exécution: commune de Bois-Guillaume (76230).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien du patrimoine arboré sur le territoire communal

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
03451000
77211500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de plantes à massifs pour espaces verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000
03451000
77211500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 190-430103
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations d'entretien du patrimoine arboré sur le territoire communal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Pinson Paysage Normandie
Voie des Coutures — ZAC de la Route des Lacs
Val-de-Reuil
27100
France
Code NUTS: FRD21
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 148 122.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fournitures de plantes à massifs pour espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ets Horticole Maguy
53 chemin des Verdillières
Chaniers
17610
France
Code NUTS: FRI32
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 552.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour ce qui concerne le lot nº 1, l'offre de Pinson Paysage Normandie a été suspectée d'être anormalement basse. Ce candidat a toutefois apporté toutes les justifications suffisantes au prix de son offre par la production du sous-détail de chacun de ses prix dans un courrier reçu le 23.11.2018 à 8:30 et a ainsi levé la suspicion concernant le caractère anormalement bas de son offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2019