Services - 7607-2018

09/01/2018    S5    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Brest: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2018/S 005-007607

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Shom
13 rue du Chatellier
Brest Cedex 2
29228
France
Téléphone: +33 256312378
Courriel: sg-ach-all@shom.fr
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.shom.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Hydrographie et océanographie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de sites d'implantation de dispositifs de mesures radars haute fréquence

Numéro de référence: Shom-17AC01-C
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude de sites d'implantation de dispositifs de mesures radars haute fréquence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
73420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Étude de sites d'implantation de dispositifs de mesures de radars haute fréquence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le contrat pourra être financé par des financements externes (projets européens)
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 069-130454
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17AC01
Intitulé:

Étude de sites en vue d'une implantation de dispositifs de mesures de radars haute fréquence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Simutech
48 rue du Général Sarrail
Bagneux
92220
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gobe
55 boulevard Romain Rolland
Montrouge
92120
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et se termine le 31.12.2018. Il pourra être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification. La durée des deux premières reconductions est d'un an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel (CJA, article L.551-3 et suivants);

Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
greffe du tribunal de Rennes
Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2018