Marché de travaux - 7697-2020

09/01/2020    S6

France-Marseille: Ouvrages d'art et de génie civil

2020/S 006-007697

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3894&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de grosses réparations des ouvrages de franchissement et de soutènement sur les périmètres du Territoire Est et territoire Ouest

Numéro de référence: 71200007
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Est — conseil de Territoire du Pays d'Aix, du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262620 Murs de soutènement
45243110 Travaux de stabilisation des falaises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Pays d'Aix et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

II.2.4)Description des prestations:

Territoire Est — conseil de Territoire du Pays d'Aix, du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il sera renouvelable 3 × 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Ouest — conseil de Territoire du Pays Salonais, d'Istres-Ouest-Provence et du Pays de Martigues

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262620 Murs de soutènement
45243110 Travaux de stabilisation des falaises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Pays Salonais, Istres-Ouest-Provence et Pays de Martigues.

II.2.4)Description des prestations:

Territoire Ouest — conseil de Territoire du Pays Salonais, d'Istres-Ouest-Provence et du Pays de Martigues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il sera renouvelable 3 × 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants les candidats possèderont les qualifications professionnelles minimales suivantes définies par la nomenclature du FNTP suivantes:

— 264 — consolidation, étanchement des sols, confortement — confortement de parois rocheuses ou équivalent,

— 1131 — ouvrages d'art et de génie civil industriel (Béton et acier-béton) — ouvrages de technicité courante — autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton, ou équivalent,

— 1141 — ouvrages d'art et de génie civil industriel (Béton et acier-béton) — ouvrages en maçonnerie — ouvrages en maçonnerie ou équivalent,

— 1432 — ouvrages en site maritime ou fluvial — depuis la berge — enrochement ou équivalent,

— 2541 — soutènement — ancrages — tirants à la fois actifs et définitifs ou équivalent,

— 7234 — travaux liés à la réparation — réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil — ouvrages en fondation — reprise de clous, tirants, de boulons d'ancrage et de têtes de micropieux, ou équivalent,

— 7253 — travaux liés à la réparation — réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil — entretien et réparation des équipements d'ouvrage — remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées, ou équivalent,

— 7255 — travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil — entretien et réparation des équipements d'ouvrage — remplacement des appareils d'appui par vérinage, ou équivalent. l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2020
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: pour les 2 lots:

— sous-critère A: la pertinence du personnel et des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations: 60 %,

— sous-critère B: éfficacité de l'organisation des interventions urgentes: 40 %.

Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail validée et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage n'organisera aucune visite de site. Il appartient à chaque candidat de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'environnement de l'opération.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020