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Fournitures - 8086-2020

09/01/2020    S6    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Matériel et fournitures informatiques

2020/S 006-008086

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rectorat Orléans Tours
Numéro national d'identification: 17450430800019
Adresse postale: 21 rue Saint-Étienne
Ville: Orléans Cedex 01
Code NUTS: FRB0
Code postal: 45043
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule académique des achats
Courriel: Marches.publics@ac-orleans-tours.fr
Téléphone: +33 238794154

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ac-orleans-tours.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496027&orgAcronyme=f0g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Matériels informatiques et périphériques pour l'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Numéro de référence: REC45-2019-006
II.1.2)Code CPV principal
30200000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Matériels informatiques et périphériques pour l'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Lot passé sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 611 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ordinateurs portables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30213100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'ordinateurs portables pour des élèves scolarisés dans l'académie Orléans-Tours et en situation de handicap. Lot passé sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 544 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour la durée suivante: 24 mois. Il est ensuite reconductible une fois 12 mois par tacite reconduction. La durée de chaque lot de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire 3 mois avant la date d'échéance du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre mono-attributaire fixe toutes les stipulations contractuelles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à 5 du code de la commande publique et s'exécute par émission de bons de commande. Seuls sont autorisés les dépôts d'offres électroniques.

La signature électronique des offres sera exigée du candidat retenu. Ce lot comporte des critères sociaux et environnementaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Périphériques et accessoires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232150
30216110
30237253
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de périphériques et accessoires informatiques pour des élèves scolarisés dans l'académie Orléans-Tours et en situation de handicap. Lot passé sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 67 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour la durée suivante: 24 mois. Il est ensuite reconductible une fois 12 mois par tacite reconduction. La durée de chaque lot de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire 3 mois avant la date d'échéance du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

C'est un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'exécute par émission de bons de commande. Seuls sont autorisés les dépôts d'offres électroniques.

La signature électronique des offres sera exigée du seul candidat retenu. Ce lot comporte des critères environnementaux.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure. Lorsqu'un opérateur économique se trouve en cours de procédure en situation d'exclusion, il en informe, sans délai, l'acheteur qui l'exclut pour ce motif. En cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur, l'opérateur économique présente à la demande de l'acheteur, ses observations afin d'établir qu'il a pris les mesures nécessaires ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Un candidat peut présenter une candidature et une offre à 1 ou plusieurs lots. Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de mentionner clairement pour quel lot il répond. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'exclusion en complétant le formulaire DC1 ou DUME. Les éléments d'information concernant les groupements et la sous traitance sont récapitulés dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournit pour les 3 dernières années son chiffre d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché en complétant la rubrique F1 du DC2 ou la partie IV-B) 1a et 2a du DUME.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournit les effectifs annuels moyens et le nombre de cadres du candidat pendant les 3 dernières années en annexe du DC2 ou partie IV-C8 du DUME ainsi que les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années en annexe du DC2 ou IV-C1B du DUME. De plus les candidats devront lister les marchés remportés auprès d'acheteurs publics au cours des 4 dernières années et donner pour chacun le nom d'une personne à contacter chez le client.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Rectorat Orléans.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochaine publication en 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

L'ordonnateur est: Mme la rectrice de l'académie Orléans-Tours. Le comptable assignataire des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques de la région Centre Val de Loire et du département du Loiret. Le délai de paiement est fixé à 30 jours pour l'État et ses établissements à compter de la date de réception de la facture. Les dépenses liées au lot 1 et au lot 2 seront imputées notamment sur le programme 0230 «Vie de l'élève».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:

— depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé précontractuel (CCJA art. L. 551-1 et suivants),

— à compter de la signature du contrat pour le référé contractuel (CCJA art. L. 551-13 et suivants),

— en contestation de validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2020