Services - 8116-2019

08/01/2019    S5    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Marcq-en-Barœul: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation

2019/S 005-008116

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Transpole SA, Direction Projets et Ingénierie
824164792
Centre d'Affaires Château Rouge, 276 avenue de la Marne — BP 51009
Marcq-en-Barœul
59701
France
Point(s) de contact: M. le directeur projets et ingénierie
Téléphone: +33 320404031
Courriel: beatrice.hardy@transpole.keolis.com
Fax: +33 320403737
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.transpole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.transpole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pérennisation du système central vidéo du contrat local de sécurité — Marché 3: renouvellement du système central CLS

Numéro de référence: DPI 18 565 JSU/CC
II.1.2)Code CPV principal
72212600
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le renouvellement matériel et logiciel des équipements composant le système central vidéo du Contrat local de sécurité (CLS) actuel du réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille.

Ce renouvellement comprend également la refonte de l’application logicielle d’exploitation vidéo.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le renouvellement matériel et logiciel des équipements composant le système central vidéo du Contrat local de sécurité (CLS) actuel du réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille.

Ce renouvellement comprend également la refonte de l’application logicielle d’exploitation vidéo.

S'agissant d’un marché à tranches, le marché est décomposé de la manière suivante:

— tranche ferme: Intégration du système central, de l’interface opérateur et de sites pilotes,

—— phase 1: études et spécifications fonctionnelles,

—— phase 2: déploiement du système central,

—— phase 3: développement de l’interface opérateur,

—— phase 4: intégration de sites pilotes,

— tranche optionnelle: intégration des stations et sites sécurisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 du 26.10.2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (le candidat peut utiliser le DC2),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC de chaque tranche sera prélevée sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Une avance forfaitaire de 20 % du montant TTC de chaque tranche sera accordée dans les conditions prévues par le marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Transpole interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché n'est pas un marché public.

S'agissant d'une procédure restreinte, la consultation se déroulera en phase successives:

1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures). En cas de groupement, les pièces no 2, 3, 4, 5, 6 le cas échéant la pièce no 1, doivent être fournies par chaque membre du groupement. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché).

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en langue française, sous peine d'être jugés non-conformes.

L'examen des candidatures est effectués au regard de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle des candidats.

Si après l'ouverture des plis le représentant de Transpole constate qu'il manque des pièces ou informations pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande par les candidats.

Après analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle suffisantes ne sont admis à présenter une offre.

2) seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre. Le DCE sera remis sur support CD aux entreprises dont la candidature aura été retenue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de commerce de Lille Métropole
445 boulevard Gambetta
Tourcoing
59200
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2019