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Services - 8220-2021

08/01/2021    S5

France-Toulouse: Services de téléphonie et de transmission de données

2021/S 005-008220

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tisséo
Numéro national d'identification: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 562112622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tisseo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'objets communiquant pour les moyens roulants de Tisséo

Numéro de référence: 20-285/Jo
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services d'objets communiquant pour les moyens roulants de Tisséo: fourniture de services de télécommunications IOT de Tisséo pour l'ensemble des moyens roulants (bus, tramway, métro), qui possèdent un/des systèmes exigeants en termes de connectivité. Voir CCTP pour les usages pressentis. Le marché couvrira aussi la fourniture des services associés permettant d'avoir une chaîne de responsabilité complète de bout en bout (des datacenters de Tisséo aux objets connectés), pour la fourniture des services de gestion associés [Responsable opérationnel de compte (ROC), extranet, tableaux de bord] et pour la fourniture des cartes SIM supports. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de cinq ans et reconductible deux fois par périodes d'un an. Montant maximal estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 784 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 784 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31712112 Cartes SIM
32523000 Infrastructures de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services d'objets communiquant pour les moyens roulants de Tisséo: fourniture de services de télécommunications IOT de Tisséo pour l'ensemble des moyens roulants (bus, tramway, métro), qui possèdent un/des systèmes exigeants en termes de connectivité. Voir CCTP pour les usages pressentis. Le marché couvrira aussi la fourniture des services associés permettant d'avoir une chaîne de responsabilité complète de bout en bout (des datacenters de Tisséo aux objets connectés), pour la fourniture des services de gestion associés [Responsable opérationnel de compte (ROC), extranet, tableaux de bord] et pour la fourniture des cartes SIM supports. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de cinq ans et reconductible deux fois par périodes d'un an. Montant maximal estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 784 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: engagement de services notamment sur la chaîne de liaison technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: méthodologie projet et accompagnement sur durée marché (pilotage projet initial, suivi du marché et des indicateurs, pilotage projets complémentaires, etc.) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: extranet et outil de pilotage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: catalogues de services / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: innovation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 784 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de sept ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Des références dans le secteur de l'exploitation de transports publics est appréciée.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimé figurant ci-dessus correspond au montant maximal estimé du marché sur la période initiale de cinq ans. Planning prévisionnel de la consultation: date limite de remise des candidatures: 1.2.2021 (12h00). Envoi des invitations à soumissionner: semaine 8 (S5). Date limite de remise des offres: S8. Négociations avec les candidats shortlistés: S11. CAO: S14. Notification: S16.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2021