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Fournitures - 8227-2020

09/01/2020    S6    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Électricité

2020/S 006-008227

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources, les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06201
Pays: France
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 4-97-18-63-68

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés

Numéro de référence: 19C0001
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés, pour l'ensemble des points de livraison de l'électricité du département des Alpes-Maritimes et des autres membres du groupement de commandes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 19 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés, pour l'ensemble des points de livraison de l'électricité du Département des Alpes-Maritimes et des autres membres du groupement de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés / Pondération: 60
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible, par décision expresse, une fois pour une durée maximale de 2 ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 151-371821
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919C0001L00
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 19 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Par délibération en date du 7.6.2019, en application de l'article L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué pour la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés.

Le Département des Alpes-Maritimes agit en qualité de coordonnateur du groupement de commande dont les membres sont indiqués dans l'annexe 1 au CCP.

Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'accord-cadre.

Allotissement des marchés subséquents:

— lot 1: les bâtiments divers du Département des Alpes-Maritimes, des points de comptages provisoires et les EIR,

— lot 2: les collèges du Département des Alpes-Maritimes auxquels sont ajoutés l'école Freinet et les gymnases rattachés aux collèges,

— lot 3: les sites des syndicats mixtes, communes et communautés de communes,

— lot 4: les sites en tarif vert avec comptage 10 mn,

— lot 5: le Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (Cadam).

Le marché a été signé le 28.11.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020