Services - 8383-2022

07/01/2022    S5

France-Saint-Cyprien: Services d'assurances accidents et maladie

2022/S 005-008383

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: place Desnoyer Hotel de Ville
Ville: Saint-Cyprien
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66750
Pays: France
Point(s) de contact: M. Thierry del Poso Maire
Courriel: cvidal@mairie-saint-cyprien.com
Téléphone: +33 468376800
Fax: +33 468214389
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-cyprien.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mairie
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services d'assurance pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien et du Port

Numéro de référence: AOO 21SE071
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assurances des Personnels et Responsabilité civile

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 271 341.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Cyprien

II.2.4)Description des prestations:

service d'assurance responsabilité civile

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 points
Prix - Pondération: 45 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations statutaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Cyprien

II.2.4)Description des prestations:

service d'assurance prestations statutaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 213-562068
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO 21SE071
Lot nº: 1
Intitulé:

responsabilité civile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement PNAS-AREAS
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poisonniere
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: pnas@sendao.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 83 347.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO 21SE071
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Gras savoye -Allianz
Adresse postale: 1280 Avenue des Platanes
Ville: Lattes
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34970
Pays: France
Courriel: irene.levy@grassavoye.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 188 004.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- un référé pré‐contractuel (articles L551‐1 à L551‐4, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à

r551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;

- un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice

administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis

d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour

de la conclusion du marché dans les autres cas ;

- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification

de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de

référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ;

- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle

sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2022