Services - 8646-2022

07/01/2022    S5

France-Arras: Services liés aux déchets et aux ordures

2022/S 005-008646

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Patricia OLLIVIER
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216794
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21s0349 aoo datm Collecte, transport et traitement des déchets du Département du Pas-De-Calais - 10 lots

Numéro de référence: 21S0349-AOO-DATM
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a été passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 08 décembre 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la fin de la période en cours

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

déchets contaminés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 35 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

liquides dangereux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 6 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

déchets d'équipements électriques et électroniques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 22 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au reagrd du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

déchets solides dangereux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 3 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papiers et cartons gros volumes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 12 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

déchets pneumatiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 12 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 40 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique jugée au regard du cadre de / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution jgé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

médicaments périmés

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 2 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

déchets industriels banals

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 10 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

masques usagés

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 20 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 184-478981
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

déchets contaminés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

liquides dangereux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000231400
Lot nº: 3
Intitulé:

déchets d'équipements électriques et électroniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ebs Le Relais Nord - pas-De-Calais
Adresse postale: zal du Possible - chemin des Dames
Ville: Bruay-la-Buissiere
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emmais Artois
Adresse postale: zal du Possible - chemin des Dames
Ville: Bruay-la-Buissiere
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 290.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

déchets solides dangereux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000231500
Lot nº: 5
Intitulé:

papiers et cartons gros volumes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec Nord Normandie
Adresse postale: site de Harnes - la motte du bois
Ville: Harnes
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 630.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000231600
Lot nº: 6
Intitulé:

déchets pneumatiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec Nord Normandie
Adresse postale: site de Harnes - la motte du bois
Ville: Harnes
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 170.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

médicaments périmés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000231700
Lot nº: 9
Intitulé:

déchets industriels banals

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv nord est
Adresse postale: agence de Noyelles Godault - 1, rue Malfidano
Ville: Noyelles Godault
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62950
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 528.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du marché (hors taxes) correspond aux montants maximums euros HT sur une période de 12 mois, des lots attribués

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2022