Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
Groupement de commande : VOSGELIS - SEDES HABITAT COOPERATIF STRASBOURGEOIS. VOSGELIS est désigné coordonnateur-mandataire du groupement de commandes
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
VOSGELIS - SEDES HABITAT Coopératif Strasbourgeois - Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux sur espaces extérieurs - Années 2022 et suivantes
Numéro de référence: 20210908 3668
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
VOSGELIS - SEDES HABITAT Coopératif Strasbourgeois - Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux sur espaces extérieurs - Années 2022 et suivantes
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 185 518.85 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur de l'Agence d'EPINAL
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Secteur de l'Agence d'EPINAL
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur de l'Agence de MIRECOURT
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Secteur de l'Agence de MIRECOURT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur de l'Agence de NEUFCHATEAU
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Secteur de l'Agence de NEUFCHATEAU
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur de l'Agence de REMIREMONT
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Secteur de l'Agence de REMIREMONT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur de l'Agence de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Secteur de l'Agence de SAINT-DIE-DES-VOSGES
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence d'EPINAL
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence d'EPINAL
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence de MIRECOURT
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence de MIRECOURT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence de NEUFCHATEAU
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence de NEUFCHATEAU
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Groupes particuliers 1 sur le Secteur de l'Agence de REMIREMONT
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Groupes particuliers 1 sur le Secteur de l'Agence de REMIREMONT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Groupes particuliers 2 sur le Secteur de l'Agence de REMIREMONT
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Groupes particuliers 2 sur le Secteur de l'Agence de REMIREMONT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence de SAINT-DIE-DES-VOSGES
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
SEDES HABITAT Coopératif Strasbourgeois
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
SEDES HABITAT Coopératif Strasbourgeois
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ID VERDE
Adresse postale: 52 bis Rue du Centre
Ville: Saint Nabord
Code NUTS:
FRF34 VosgesCode postal: 88200
Pays: France
Adresse internet:
http://Inconnu.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 242 218.85 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 978.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: TERIDEAL
Adresse postale: 90 Rue André Citroën
Ville: Genas Cedex
Code NUTS:
FRK2 Rhône-AlpesCode postal: 69747
Pays: France
Adresse internet:
http://Inconnu.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 169 038.80 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 147 354.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Terideal
Adresse postale: 90 Rue André Citroën
Ville: Genas Cedex
Code NUTS:
FRK2 Rhône-AlpesCode postal: 69747
Pays: France
Adresse internet:
http://Inconnu.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 176 803.20 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 155 880.09 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ID VERDE
Adresse postale: 52 Bis Rue du Centre
Ville: Saint Nabord
Code NUTS:
FRF34 VosgesCode postal: 88200
Pays: France
Adresse internet:
http://Inconnu.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 192 826.65 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 202 267.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Agence de Saint Dié des Vosges
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ID VERDE
Adresse postale: 52 bis Rue du Centre
Ville: Saint Nabord
Code NUTS:
FRF34 VosgesCode postal: 88200
Pays: France
Adresse internet:
http://Inconnu.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 232 798.20 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 500.83 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Groupes particuliers de l'agence d'Epinal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: C'2ACT
Adresse postale: Rue du 11 novembre
Ville: Rambervillers
Code NUTS:
FRF34 VosgesCode postal: 88700
Pays: France
Adresse internet:
http://Inconnu.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 29 728.85 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 30 795.65 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Groupes particuliers de l'agence de Mirecourt
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ESAT FLOREBOIS
Adresse postale: 33 Rue Lecomte
Ville: Darney
Code NUTS:
FRF34 VosgesCode postal: 88260
Pays: France
Adresse internet:
http://Inconnu.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 045.85 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 116.38 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Groupes particuliers de l'Agence de Neufchâteau
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: RAPADI
Adresse postale: 2 Rue du 5ème régiment des hussards
Ville: Neufchâteau
Code NUTS:
FRF34 VosgesCode postal: 88300
Pays: France
Adresse internet:
http://Inconnu.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 19 292.75 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 229.01 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Groupes particuliers du secteur de l'Agence de Remiremont
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ESAT LES PINS
Adresse postale: 2 Rue du Xaté
Ville: Saint Amé
Code NUTS:
FRF34 VosgesCode postal: 88120
Pays: France
Adresse internet:
http://Inconnu.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 19 781.45 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 817.53 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Groupes particuliers de l'agence de Remiremont 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AGACI
Adresse postale: 8 rue de la Joncherie
Ville: Remiremont
Code NUTS:
FRF34 VosgesCode postal: 88200
Pays: France
Adresse internet:
http://Inconnu.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 51 095.65 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 41 944.38 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Groupes particuliers de l'agence de Saint Dié des Vosges
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PRO'CD
Adresse postale: 6 c Chemin de Cleurie
Ville: Gérardmer
Code NUTS:
FRF34 VosgesCode postal: 88400
Pays: France
Adresse internet:
http://Inconnu.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 18 796.50 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 806.53 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Terideal
Adresse postale: 90 Rue André Citroën
Ville: Genas Cedex
Code NUTS:
FRK2 Rhône-AlpesCode postal: 69747
Pays: France
Adresse internet:
http://Inconnu.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 827.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les montants indiqués sont pour 1 an en euro(s) H.T.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: Place Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Adresse internet:
https://nancy.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 Rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet:
https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àL.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excèsde pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peutplus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiantd'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contratest rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/01/2022