Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Services - 8733-2022

07/01/2022    S5

France-Creil: Services d'audit financier

2022/S 005-008733

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OISE HABITAT
Adresse postale: 4 Rue du Général Leclerc
Ville: Creil cedex 06
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60105
Pays: France
Courriel: marches@oisehabitat.fr
Téléphone: +33 44249445
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oisehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAL
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: Contact@opal02.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opal02.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: REIMS HABITAT
Adresse postale: 71, avenue d'Épernay
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: Contact@reims-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.reims-habitat.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Le groupement de commandes est constitué par Oise Habitat, Opal et Reims habitat. Coordonnateur du groupement de commande : OISE HABITAT

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Numéro de référence: MA/DGI/TFPB Canopée
II.1.2)Code CPV principal
79212100 Services d'audit financier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 199-519311
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.175
Intitulé:

Mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATAX
Adresse postale: 41 rue des Francs Bourgeois
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://www.atax.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 , rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 Place du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2022