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Services - 8790-2020

09/01/2020    S6    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Services de composition

2020/S 006-008790

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Bastien Rivollier
Courriel: Brivollier@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 176688137
Fax: +33 147294070

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357566&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Publication du magazine grand public du département: réalisation, conception d'infographies, impression, routage, distribution en boites aux lettres et contrôle de distribution

Numéro de référence: 2020_1074
II.1.2)Code CPV principal
79822000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les prestations de publication du magazine grand public du département comprenant la réalisation du magazine et cession de droits,

— la réalisation d'infographies et d'infographies animées et cession de droit; l'impression du magazine,

— la location de fichiers, gestion de fichiers et routage,

— la distribution en boites aux lettres accessibles,

— l'enquête portant sur le contrôle de la distribution en boîtes aux lettres.

Le marché est alloti en 6 lots, correspondant à chacune des activités citées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 429 997.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation du magazine et cession de droits

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de réalisation du magazine et du supplément, en format papier et mis en ligne sur le site internet du département, ainsi que dans une version numérique du magazine propre à être lue sur les tablettes numériques et les smartphones (progressive web app).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Exemples de créations et réalisations en presse — 2.1 / Pondération: 21
Critère de qualité - Nom: Exemple de réalisation d'une application sur tablette numérique (progressive web app) — 2.2 / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Réalisation d'un feuillet de 8 pages sur la base de la maquette du magazine du département — 2.3 / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à l'exécution du marché — 3.1 / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique — 3.2 / Pondération: 4
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 204 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 1 an, reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'infrographie et d'infographie animée et cession de droits

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de conception d'infographie avec cession de droit, en vue d'illustrer des sujets développés dans le magazine d'informations grand public, en format papier et version numérique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité à partir de 10 exemples de conceptions d'infographies de styles et de sujets différents du candidat en presse — 2 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à l'exécution du marché — 3.1 / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique — 3.2 / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'impression du magazine d'informations grand public édité par le département des Hauts-de-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 3 exemples de publication différentes comparables à l'objet du marché — 2.1 / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Maquette en blanc complète pour la publication du magazine — 2.2 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Exemple de publication imprimé sur le papier proposé pour le magazine et celui du supplément — 2.3 / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à l'exécution du marché — 3.1 / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché — 3.2 / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique — 3.3 / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 872 640.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 1 an, reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de fichiers, gestion de fichiers et routage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79570000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'impression de fichiers de contacts par cible identifié, la gestion de fichiers, y compris fichiers constitués et transmis par le département (abonné, institutionnels...) et les prestations de routage du magazine d'information grand public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à l'exécution du marché — 2.1 / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Outils techniques dédiés à l'exécution du marché — 2.2 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique — 2.3 / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 070.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 1 an, reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution en boites aux lettres accessibles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79571000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de distribution en non adressé du magazine d'information grand public, dans les boîtes aux lettres accessibles du territoire départemental selon les modalités définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à l'exécution du marché — 2.1 / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution du marché — 2.2 / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique — 2.3 / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 234 055.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 1 an, reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enquête portant sur le contrôle de la distribution en boîtes aux lettres

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79720000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'enquête portant sur le contrôle de la distribution en boîtes aux lettres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à l'exécution du marché — 2.1 / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Outils techniques dédiés à l'exécution du marché — 2.2 / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique — 2.3 / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 032.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 1 an, reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:

Département des Hauts-de-Seine ARENA.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020