Fournitures - 8797-2023
06/01/2023    S5

France-Saint-Maur-des-Fossés: Pain

2023/S 005-008797

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Numéro national d'identification: 21940038600016
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94100
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
Courriel: marches.publics@mairie-saint-maur.com
Téléphone: +33 145116579
Fax: +33 145116573
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de pain frais, bio et de viennoiserie" pour la restauration municipale Lots 1 à 5

Numéro de référence: SG AO Pain Lots 1 à 5
II.1.2)Code CPV principal
15811100 Pain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de pain frais, bio et de viennoiserie" pour la restauration municipale Lots 1 à 5 La prestation comprend la fourniture et la livraison de Pain frais et bio . Le titulaire de chacun des lots s'engage à fournir des produits sans adjonction d'huile de palme et exempts de produits issus de matières premières contenant des Organismes Génétiquement Modifiés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

groupes scolaires Marinville, Auguste Marin, Nicolas Gatin, Schaken

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Maur-Des-Fossés

II.2.4)Description des prestations:

la prestation comprend la fourniture et la livraison de Pain frais, bio et de viennoiserie. Les lots 1 à 5 comprennent des prestations dépendantes du calendrier des vacances scolaires de l'académie de Créteil (zone C). Les livraisons devront être quotidiennes à l'exception du mercredi, samedi et dimanche. Il n'y a pas de prestation à assurer pour ces lots au cours des vacances scolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

groupes scolaires Edith Cavell, Bled, Jules Ferry

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Maur-Des-Fossés

II.2.4)Description des prestations:

la prestation comprend la fourniture et la livraison de Pain frais, bio et de viennoiserie. Les lots 1 à 5 comprennent des prestations dépendantes du calendrier des vacances scolaires de l'académie de Créteil (zone C). Les livraisons devront être quotidiennes à l'exception du mercredi, samedi et dimanche. Il n'y a pas de prestation à assurer pour ces lots au cours des vacances scolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

groupes scolaires Les Mûriers, Cazaux, Michelet

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Maur-Des-Fossés

II.2.4)Description des prestations:

la prestation comprend la fourniture et la livraison de Pain frais, bio et de viennoiserie. Les lots 1 à 5 comprennent des prestations dépendantes du calendrier des vacances scolaires de l'académie de Créteil (zone C). Les livraisons devront être quotidiennes à l'exception du mercredi, samedi et dimanche. Il n'y a pas de prestation à assurer pour ces lots au cours des vacances scolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

groupes scolaires La Pie, Diderot, Les Chalets

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Maur-Des-Fossés

II.2.4)Description des prestations:

la prestation comprend la fourniture et la livraison de Pain frais, bio et de viennoiserie. Les lots 1 à 5 comprennent des prestations dépendantes du calendrier des vacances scolaires de l'académie de Créteil (zone C). Les livraisons devront être quotidiennes à l'exception du mercredi, samedi et dimanche. Il n'y a pas de prestation à assurer pour ces lots au cours des vacances scolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

groupes scolaires Les Tilleuls, le Parc Est, Champignol

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Maur-Des-Fossés

II.2.4)Description des prestations:

la prestation comprend la fourniture et la livraison de Pain frais, bio et de viennoiserie. Les lots 1 à 5 comprennent des prestations dépendantes du calendrier des vacances scolaires de l'académie de Créteil (zone C). Les livraisons devront être quotidiennes à l'exception du mercredi, samedi et dimanche. Il n'y a pas de prestation à assurer pour ces lots au cours des vacances scolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 195-552290
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M224026
Lot nº: 1
Intitulé:

lot 1 Groupes scolaires Marinville, Auguste Marin, Nicolas Gatin, Schaken

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas florence boileau
Adresse postale: 7 avenue du Bel-Air
Ville: Saint-Maur-des-Fosses
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94100
Pays: France
Adresse internet: http://www.societe.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M224026
Lot nº: 2
Intitulé:

lot 2 Groupes scolaires Edith Cavell, Bled, Jules Ferry

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas florence boileau
Adresse postale: 7 avenue du Bel-Air
Ville: Saint-Maur-des-Fosses
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94100
Pays: France
Adresse internet: http://www.societe.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M224026
Lot nº: 3
Intitulé:

lot 3 Groupes scolaires Les Mûriers, Cazaux, Michelet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas alonso
Adresse postale: 23 avenue du Bac
Ville: Saint-Maur-des-Fosses
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94100
Pays: France
Adresse internet: http://www.societe.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M224026
Lot nº: 4
Intitulé:

lot 4 Groupes scolaires La Pie, Diderot, Les Chalets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas florence boileau
Adresse postale: 7 avenue du Bel-Air
Ville: Saint-Maur-des-Fosses
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94100
Pays: France
Adresse internet: http://www.societe.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M224026
Lot nº: 5
Intitulé:

lot 5 Groupes scolaires Les Tilleuls, le Parc Est, Champignol

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas alonso
Adresse postale: 23 avenue du Bac
Ville: Saint-Maur-des-Fosses
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94100
Pays: France
Adresse internet: http://www.societe.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 60566630
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2023