Services - 8800-2022

07/01/2022    S5

France-Arras: Services d'assurance

2022/S 005-008800

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Hôtel du Département
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département du Pas-De-Calais

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du

décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département du Pas-De-Calais. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents du Département - agents non permanents du Département Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : -Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 462 812.90 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du

décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la

mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en oeuvre d'une

couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département du Pas-

De-Calais. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents

permanents du Département - agents non permanents du Département Les Garanties de

protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-

1474 du 8 novembre 2011) sont : -Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des

risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance.

La convention prendra effet au 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2027. Les deux parties ont la faculté de résilier le contrat annuellement, sous préavis de six (6) mois avant l'échéance du 1er janvier

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion proposés / Pondération: 20
Coût - Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les indications portées au Ii.1.7 valeur totale du marché résulte du Détail quantitatif estimatif Hypothèse B : budget annuel total (T.T.C.) 2 462 812,90 euro (T.T.C.).

Les montants renseignés au V.2.4 s'entendent en euro (T.T.C.)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 040-098913
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: il s'agit pas d'un marché
Intitulé:

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département du Pas-De-Calais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne -BP 30064
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: generali vie
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Ville: Paris
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 462 812.90 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 462 812.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2022