Services - 9116-2022

07/01/2022    S5

France-Lisieux: Prestations de services pour la collectivité

2022/S 005-009116

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Lisieux Normandie
Numéro national d'identification: 20006953200014
Adresse postale: 11 Place Mitterrand
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone: +33 231616600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion Des Aires D'Accueil Des Gens Du Voyage Situees Sur Le Territoire De La Ca Lisieux Normandie

Numéro de référence: 21-038
II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le lot 1 a une durée de 7 mois à compter du 1er juin 2022. Le marché est reconductible 3 fois d'une durée d'un an soit une durée maximum de 3 ans et 7 mois.Les lots 2 et 3 ont une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2022. Le marché est reconductible 3 fois d'une durée d'un an soit une durée maximum de 4 ans pour les 2 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 506 734.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion Aire D'Accueil Des Gens Du Voyage Situee A Mezidn Vallee D'Auge

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
70332100 Services de gestion de terrains
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 a une durée de 7 mois à compter du 1er juin 2022. Le marché est reconductible 3 fois d'une durée d'un an soit une durée maximum de 3 ans et 7 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix sur la base de Dpgf et Pse / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion Aire D'Accueil Des Gens Du Voyage Situee A Orbec

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
70332100 Services de gestion de terrains
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 a une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2022.Le marché est reconductible 3 fois d'une durée d'un an soit une durée maximum de 4 ans

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix sur la base de Dpgf et Pse / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion Aire D'Accueil Des Gens Du Voyage Situee A Lisieux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
70332100 Services de gestion de terrains
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

le lot 3 a une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2022.Le marché est reconductible 3 fois d'une durée d'un an soit une durée maximum de 4 ans

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix sur la base de Dpgf et Pse / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché comprend une Pse obligatoire pour le lot 3.Le détail de la Pse est précisé dans le Cctp.L'Offre du candidat qui n'a pas intégré cette Pse est déclarée irrégulière

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 189-491842
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m107
Lot nº: 1
Intitulé:

gestion Aire D'Accueil Des Gens Du Voyage Situee A Mezidn Vallee D'Auge

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vago
Adresse postale: impasse des Deux Crastes
Ville: La Teste-de-Buch
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 209 148.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m108
Lot nº: 2
Intitulé:

gestion Aire D'Accueil Des Gens Du Voyage Situee A Orbec

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vago
Adresse postale: impasse des Deux Crastes
Ville: La Teste-de-Buch
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 323.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m109
Lot nº: 3
Intitulé:

gestion Aire D'Accueil Des Gens Du Voyage Situee A Lisieux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vago
Adresse postale: impasse des Deux Crastes
Ville: La Teste-de-Buch
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 253 263.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur a retenu la Pse du lot 3 soit 12 833,33 euro(s) Ht en plus de de l'offre de base.Le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2022