Fournitures - 9304-2021

11/01/2021    S6

France-Lyon: Électricité

2021/S 006-009304

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SACVL Société Anonyme de la Ville de Lyon
Numéro national d'identification: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron, BP 5001
Ville: Lyon Cedex 05
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69245
Pays: France
Point(s) de contact: La réponse aux questions se fait exclusivement par le dépôt d'une question via le profil acheteur.
Courriel: S.chapuis@sacvl.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Location de logements (6820A)
I.5)Activité principale
Autre activité: Location de logements

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés

Numéro de référence: S2020P1204
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de la SACVL (segments C2, C4 et C5).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 272 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: électricité — C2 C4 C5 — Enedis

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'acheminement, la fourniture d'électricité et services associés pour les sites de segment C2, C4, C5 de la SACVL avec achat de certificats d'origine standard.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère de coût / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SACVL exige une part d'énergie renouvelable pour 20 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation dans son marché de base. Le marché prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage obligatoire par le candidat:

— PSE nº 1: part d'énergie renouvelable portée à 50 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation;

— PSE nº 2: part d'énergie renouvelable portée à 100 % du volume de consommation de l'ensemble des sites de consommation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: électricité — C4 — Enedis — HVE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'acheminement, la fourniture d'électricité et services avec une démarche à haute valeur environnementale et l'achat de certificats d'origine de type premium.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère de coût / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 214-523533
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: électricité — C2 C4 C5 — Enedis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Union des producteurs locaux d'électricité
Adresse postale: 14 rue du Parc National
Ville: Arudy
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 64260
Pays: France
Adresse internet: https://www.energiedici.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 180 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 930 740.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: électricité — C4 — Enedis — HVE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Union des producteurs locaux d'électricité
Adresse postale: 14 rue du Parc National
Ville: Arudy
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 64260
Pays: France
Adresse internet: https://www.energiedici.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 92 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 85 177.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2021