Fournitures - 9312-2021

11/01/2021    S6

France-Neuville-sur-Oise: Groupes électrogènes

2021/S 006-009312

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Marchespublics@sdis95.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sdis95.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service départemental d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

Numéro de référence: 20-075 à 20-078
II.1.2)Code CPV principal
31121000 Groupes électrogènes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 296 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Maintenance et réparations d'onduleurs» (20-075)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31155000 Onduleurs
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1 «Maintenance et réparations d'onduleurs»: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale d'un an reconductible. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Maintenance et réparation des groupes électrogènes» (20-076)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2 «Maintenance et réparation des groupes électrogènes»: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale d'un an reconductible. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Acquisition de groupes électrogènes» (20-077)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 4 «Acquisition de groupes électrogènes»: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (le nombre maximal de participants est fixé à deux opérateurs économiques).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale d'un an reconductible. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Acquisition de pièces détachées pour les petits groupes électrogènes» (20-078)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 5 «Acquisition de pièces détachées pour les petits groupes électrogènes»: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale d'un an reconductible. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 184-443712
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-075
Lot nº: 1
Intitulé:

«Maintenance et réparations d'onduleurs»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Askco
Adresse postale: 27 chemin des Peupliers — Multiparc du Jublin — Bâtiment B
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69570
Pays: France
Adresse internet: http://www.askco.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-076
Lot nº: 2
Intitulé:

«Maintenance et réparation des groupes électrogènes»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Neoler
Adresse postale: 9 quai de l'Île du Bac
Ville: Conflans-Sainte-Honorine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78700
Pays: France
Adresse internet: http://www.neoler.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-077
Lot nº: 4
Intitulé:

«Acquisition de groupes électrogènes»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AGME
Adresse postale: 10/12 avenue du Bosquet
Ville: Baillet-en-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95560
Pays: France
Adresse internet: http://www.agmeca.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KAPI
Adresse postale: 10-12 avenue du Bosquet
Ville: Baillet-en-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95560
Pays: France
Adresse internet: http://www.kapiconcept.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-077
Lot nº: 4
Intitulé:

«Acquisition de groupes électrogènes»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Neoler
Adresse postale: 9 quai de l'Île du Bac
Ville: Conflans-Sainte-Honorine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78700
Pays: France
Adresse internet: http://www.neoler.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-078
Lot nº: 5
Intitulé:

«Acquisition de pièces détachées pour les petits groupes électrogènes»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Neoler
Adresse postale: 9 quai de l'Île du Bac
Ville: Conflans-Sainte-Honorine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78700
Pays: France
Adresse internet: http://www.neoler.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués pour chaque lot dans «Valeur totale finale» correspondent à des estimatifs pour la durée totale du marché (toutes périodes confondues). Ces estimatifs ne sont donnés qu'à titre informatif et non pas de valeur contractuelle. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les lots 1, 2 et 5 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, le lot 4 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (nombre maximal de participant est fixé à deux opérateurs économiques).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2021