Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de diagnostics immobiliers et amiante et diagnostics avant travaux et avant deconstruction
Numéro de référence: 21139_21140
II.1.2)Code CPV principal71315200 Services de conseil en bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mission de diagnostics immobiliers et amiante et diagnostics avant travaux et avant deconstruction
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diagnostics immobiliers et diagnostics amiante
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
territoire de Lorient Agglomération
II.2.4)Description des prestations:
diagnostics immobiliers et diagnostics amiante
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation de l'entreprise et qualité des moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens et méthodes mis en oeuvre et qualité du rapport du diagnostic amiante / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du montant total figurant au DQE masqué / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diagnostics produits, matériaux et déchets
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
territoire de Lorient Agglomération
II.2.4)Description des prestations:
diagnostics produits, matériaux et déchets
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation de l'entreprise et qualité des moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens et méthodes mis en oeuvre / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du montant total figurant au DQE masqué / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
diagnostics immobiliers et diagnostic amiante
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: elibat Expertise Immobilière
Adresse postale: 14 rue Ella Maillart
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
diagnostics produits équipements matériaux et déchets
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ac Environnement
Adresse postale: 89 rue Gaspard Mouge
Ville: Lanester
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 260 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
- Date de signature des marchés publics : 30/12/2021- date de notification des marchés publics : Lot no1 : 03/01/2022 - lot no2 : 31/12/2021- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.tarennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.tarennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.tarennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/01/2022