Services - 9417-2018

10/01/2018    S6    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Flers: Services de formation de personnel

2018/S 006-009417

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Flers
Numéro national d'identification: 21610169100014
Adresse postale: CS 70229
Ville: Flers
Code NUTS: FR
Code postal: 61100
Pays: France
Point(s) de contact: Marchés publics
Courriel: accueil@flers-agglo.fr
Téléphone: +33 233646600
Fax: +33 233646633

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.flers-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/flers

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com/flers
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formations spécifiques à la conduite, l'hygiène, la sécurité et la prévention des risques

II.1.2)Code CPV principal
79632000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat composé de la ville de Flers et de la communauté d'agglomération Flers Agglo, dont la ville de Flers assure la coordination.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79632000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4)Description des prestations:

Échafaudage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuels maximum: ville de Flers 5 000 EUR HT — flers agglo: 4 000 EUR HT Ce contrat est soumis à une reconduction: oui

Description de la reconduction: 3 fois pour une période de 1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79632000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4)Description des prestations:

Sauveteur Secouriste du Travail

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois pour une durée de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuels maximum: ville de Flers 5 000 EUR HT — flers agglo: 7 000 EUR HT Ce contrat est soumis à une reconduction: oui

Description de la reconduction: 3 fois pour une période de 1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79632000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4)Description des prestations:

Autorisation de conduite et permis

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois pour une durée de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuels maximum: ville de Flers 5 000 EUR HT — flers agglo: 5 000 EUR HT Ce contrat est soumis à une reconduction: oui

Description de la reconduction: 3 fois pour une période de 1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79632000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4)Description des prestations:

Travail en espace confiné

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois pour une durée de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuels maximum: ville de Flers 2 000 EUR HT — flers agglo: 15 000 EUR HT Ce contrat est soumis à une reconduction: oui

Description de la reconduction: 3 fois pour une période de 1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79632000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4)Description des prestations:

Amiante

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois pour une durée de un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuels maximum: ville de Flers 12 000 EUR HT — flers agglo: 12 000 EUR HT Ce contrat est soumis à une reconduction: oui

Description de la reconduction: 3 fois pour une période de 1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79632000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4)Description des prestations:

Habilitations électriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois pour une durée de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuels maximum: ville de Flers 2 500 EUR HT — flers agglo: 2 500 EUR HT Ce contrat est soumis à une reconduction: ouiDescription de la reconduction: 3 fois pour une période de 1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79632000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4)Description des prestations:

Incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois pour une durée de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuels maximum: ville de Flers 3 000 EUR HT — flers agglo: 3 000 EUR HT Ce contrat est soumis à une reconduction: oui

Description de la reconduction: 3 fois pour une période de 1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79632000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4)Description des prestations:

A.i.p.r

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois pour une durée de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuels maximum: ville de Flers 4 000 EUR HT — flers agglo: 4 000 EUR HT Ce contrat est soumis à une reconduction: oui

Description de la reconduction: 3 fois pour une période de 1 an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ainsi que ceux qui ne remplissent pas les conditions mentionnées à la Section 5.01 — du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats après que ceux-ci en aient fait la demande préalable par courrier postal, par E-Mail ou par fax auprès de l'accueil de la ville de FLERS — fax: +33 2.33.64.66.33 — courriel: accueil@flers-agglo.fr ou sur la plateforme de dématérialisation http://www.centraledesmarches.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2018