Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE sur le territoire de la direction régionale Côte d'Azur : SECTEUR PROTEGE
II.1.2)Code CPV principal71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE hors site Enedis sur le territoire de la direction régionale Enedis Côte d'Azur pour le secteur protégé.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Les prestations seront à réaliser dans les locaux de l'attributaire.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux de mise à jour cartographique des bases de données électriques hors site Enedis sur le territoire de la direction régionale Cotes d'Azur.
Pour la moyenne échelle (base de données SIG, réseaux aériens et souterrains, HTA et BT) et la Grande Echelle ( base de données ATLAS,réseaux souterrains uniquement HTA et BT) il s'agit d'opérations de création, modification, intégration de données cartographiques sous forme informatisée dans la base de données.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois .
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prolongeable deux fois de douze mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché de mise à jour des bases de données cartographiques ME et GE sur le territoire de la direction régionale Côte d'Azur : SECTEUR PROTEGE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/12/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/01/2023