Services - 9672-2021

11/01/2021    S6

France-Montaigu-Vendée: Services d'architecte pour les bâtiments

2021/S 006-009672

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil — Montaigu
Ville: Montaigu-Vendée Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85607
Pays: France
Point(s) de contact: Guillaume Berthome
Courriel: g.berthome@gie-epl-vendee.fr
Téléphone: +33 51464545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terresdemontaigu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: EPCI

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché ingénierie et architecture pour l'extension de l'hôtel intercommunal des Terres de Montaigu sur la commune de Montaigu (85)

Numéro de référence: AE28SPL
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure de passation: marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-6 du code de la commande. Ce marché fait suite à un concours restreint sur «Esquisse» passé en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-22, R. 2162-24, R. 2172-1 à R. 2172-6, R. 2122-6 et le 2º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.

Caractéristiques principales: coût prévisionnel des travaux: 6 360 000 EUR HT (valeur janvier 2020), pour une surface de 2 906 m2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 922 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

35 avenue Villebois Mareuil, 85607 Montaigu-Vendée Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Composition de l'équipe et compétences requises: architecte, économiste de la construction, BET structure, BET fluides avec qualification et/ou formation environnement, BET aménagement paysager, acousticien et OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles / Pondération: 0
Critère de qualité - Nom: Qualités architecturales et techniques / Pondération: 0
Critère de qualité - Nom: Calendrier d'ensemble prévisionnel proposé par le candidat des délais de la phase étude et de la phase travaux, compris phasage / Pondération: 0
Coût - Nom: Qualités financières / Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères d'attribution pré-cités ont permis de choisir le projet du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre. Suite à ce choix, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été passé avec le lauréat du concours, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 007-012282
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Archi Urba Déco
Adresse postale: 5 place Saint-Jean Baptiste — Montaigu
Ville: Montaigu-Vendée
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECGG (Économie de la construction Grassagliata Gautron)
Adresse postale: 36 rue de la Bussaudière
Ville: Vertou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AREST (Agence régionale études structures)
Adresse postale: ZA de la Forêt — BP 7 — 8 rue Chante Merle
Ville: Le Bignon
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARÉA Études La Roche
Adresse postale: 22 impasse Jeanne Dieulafoy — BP 112
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier 360º
Adresse postale: le Moulin du Bois Rivaud
Ville: Heric
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44810
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe GAMBA
Adresse postale: parc d'activités des Grésillières — 5 avenue Jules Verne
Ville: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 922 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du marché tient compte de la prime reçue de 23 500 EUR pour la participation au concours). AMO: Agence de services aux collectivité locales de Vendée — 33 rue de l'Atlantique — CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon. Financement par budget propre, emprunts, subventions, paiement à 30 jours par mandat administratif. Nature du groupement (en cas de groupement): solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2021