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Services - 9721-2021

11/01/2021    S6

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 006-009721

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Le président Dominique Chantoin
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de la déchetterie des particuliers de la Guérinière

Numéro de référence: 2020-012-M-OM
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation de la déchetterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier. Le marché est établi pour deux ans ferme puis trois reconductions expresses, par période d'un an (soit maximum le 31.12.2025).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 140 796.20 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Rue de la Version — zone des Mandeliers à la Guérinière (85680).

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation de la déchetterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique du projet / Pondération: 55
Coût - Nom: Le coût du service / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est établi pour deux ans ferme puis trois reconductions expresses, par période d'un an (soit maximum le 31.12.2025).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 192-462736
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-012-M-OM
Intitulé:

Exploitation de la déchetterie des particuliers de la Guérinière.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia — Grandjouan SACO
Numéro national d'identification: 86780051800609
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute — TSA 70505
Ville: Nantes Cedex 2
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44205
Pays: France
Téléphone: +33 251361713
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 140 796.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Fonds propres à la Communauté de communes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée: l'Euro. Les prix sont révisables annuellement.

Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20200928w2_01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: en téléchargeant gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — correspondante/Mme Dupas Estelle.

Le montant du marché de 1 140 796,20 EUR HT correspond au montant total sur les cinq ans. Le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres du 3.12.2020.

Le marché a été signé le 16.12.2020. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service «Achats» (adresse postale: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2021