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Marché de travaux - 9759-2017

11/01/2017    S7

France-Bourges: Travaux de construction de rocades

2017/S 007-009759

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FR241 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.departement18.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rocade Nord-Ouest de Bourges — réalisation de fouilles archéologiques préventives.

Numéro de référence: 16-0266-0484-0486
II.1.2)Code CPV principal
45233122 Travaux de construction de rocades
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le tracé de la rocade Nord-Ouest de Bourges.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º al. et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif à l'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, avec 1 titulaire par lot. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des opérations de terrain sont fixés à chaque bon de commande. En dehors des travaux préparatoires, les délais de chaque bon de commande ne pourront pas être inférieurs à 1 mois sans toutefois dépasser 2,5 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 120 918.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 635 860.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paléolithique et mésolithique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914 Services archéologiques
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Paléolithique et mésolithique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Néolithique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914 Services archéologiques
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Néolithique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protohistoire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914 Services archéologiques
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Protohistoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Antiquité — moyen âge — époque moderne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914 Services archéologiques
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Antiquité — moyen âge — époque moderne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 107-190097
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Paléolithique et mésolithique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INRAP / Bourges Plus
Adresse postale: 121 rue d'Alésia
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75685
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 274 158.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Néolithique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INRAP / Bourges Plus
Adresse postale: 121 rue d'Alésia
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75685
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 142 614.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Protohistoire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INRAP / Bourges Plus
Adresse postale: 121 rue d'Alésia
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75685
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 918.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Antiquité — moyen âge — époque moderne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bourges Plus / INRAP
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch
Ville: Bourges
Code NUTS: FR241 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 684 142.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Date de signature du pouvoir adjudicateur: 12.12.2016.

Date du dépôt au contrôle de légalité: 12.12.2016.

Date de notification: 23.12.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017