Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Rocade Nord-Ouest de Bourges — réalisation de fouilles archéologiques préventives.
Numéro de référence: 16-0266-0484-0486
II.1.2)Code CPV principal45233122 Travaux de construction de rocades
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le tracé de la rocade Nord-Ouest de Bourges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º al. et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif à l'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, avec 1 titulaire par lot. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des opérations de terrain sont fixés à chaque bon de commande. En dehors des travaux préparatoires, les délais de chaque bon de commande ne pourront pas être inférieurs à 1 mois sans toutefois dépasser 2,5 mois.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 120 918.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 635 860.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Paléolithique et mésolithique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351914 Services archéologiques
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:
Paléolithique et mésolithique.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351914 Services archéologiques
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351914 Services archéologiques
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Antiquité — moyen âge — époque moderne
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351914 Services archéologiques
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:
Antiquité — moyen âge — époque moderne.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Paléolithique et mésolithique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/09/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: INRAP / Bourges Plus
Adresse postale: 121 rue d'Alésia
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75685
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 274 158.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/09/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: INRAP / Bourges Plus
Adresse postale: 121 rue d'Alésia
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75685
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 142 614.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/09/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: INRAP / Bourges Plus
Adresse postale: 121 rue d'Alésia
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75685
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 918.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Antiquité — moyen âge — époque moderne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/09/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bourges Plus / INRAP
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch
Ville: Bourges
Code NUTS: FR241 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 684 142.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Date de signature du pouvoir adjudicateur: 12.12.2016.
Date du dépôt au contrôle de légalité: 12.12.2016.
Date de notification: 23.12.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel:
paysdl.ccira@direccte.gouv.frTéléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/01/2017