Services - 9764-2019

09/01/2019    S6    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-L'Île d'Yeu: Services d'ingénierie

2019/S 006-009764

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
commune de l'Île d'Yeu
L'Île d'Yeu
85350
France
Courriel: estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie@ile-yeu.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat pour l'amélioration du parc de logements privés anciens sur la commune de l'Île d'Yeu (OPAH et PTREH)

Numéro de référence: 18-98702
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le candidat retenu (ou groupement) sera chargé d'animer et de suivre un dispositif de guichet unique de l'habitat regroupant une OPAH et une PTREH, en un lot unique et indivisible d'opération:

— l'OPAH: l'Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat au sens de l'ANAH,

— la PTREH: la Plateforme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat au sens de l'ADEME.

Ces dispositifs, complémentaires, permettront de travailler à la fois sur la rénovation énergétique des logements privés (isolation, ventilation, système de chauffage...), mais aussi sur le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé, l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes et le développement de l'offre de logements à vocation sociale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 356 517.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne le suivi et l'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ainsi qu'une Plateforme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTREH) afin d'améliorer le parc de logements privés anciens sur la commune de l'Île d'Yeu. Cette prestation fait suite à étude pré-opérationnelle sur ce dispositif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Critère de qualité - Nom: Connaissance du territoire / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Association Elise Groupement Elise/Solihia
101 boulevard d'Angleterre
La Roche-sur-Yon
85000
France
Code NUTS: FRG05
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Association Elise Groupement Elise/Solihia
101 boulevard d'Angleterre
La Roche-sur-Yon
85000
France
Code NUTS: FRG05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 315 283.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 356 517.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Nantes
44011
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Nantes
44042
France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2019