Marché de travaux - 9766-2022

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07/01/2022    S5

France-Marseille: Travaux d'installation d'ascenseurs

2022/S 005-009766

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: entité Marchés Publics 80 boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: Marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105180
Fax: +33 491105259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rtm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SWjViMoV0l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SWjViMoV0l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

operation D'Extension et de reamenagement de la station de metro saint-charles - relance lot 2 : ASCENSEURS

Numéro de référence: EM/DB/21/112
II.1.2)Code CPV principal
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la procédure concerne uniquement la relance du lot 2 ayant pour objet les " Ascenseurs " qui a initialement été lancé dans le cadre d'une précédente consultation décomposée en quatre (4) lots ci-après énoncés : Lot 1 : genie civil / amenagements / courant forts (cfo) / courants faibles (cfa) / systemes / chauffage-ventillation-climatisation (cvc) / plomberie ; Lot 2 : ASCENSEURS ; Lot 3 : portillons anti-fraude ; Lot 4 : escaliers mecaniques. Le lot 2 initialement lancé dans le cadre d'une précédente consultation, a été déclaré sans-suite. Le lot 2 visé ci-dessus est donc relancé dans le cadre de la présente procédure. Les sites et ouvrages sièges des interventions sont situés sur la Commune de Marseille et plus particulièrement dans le 1er arrondissement. Ces travaux seront réalisés en site occupé à l'intérieur de la station de métro Saint-Charles en exploitation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

station de métro Saint-Charles (1er arrondissement de Marseille)

II.2.4)Description des prestations:

la station de métro Saint-Charles présente actuellement des carences fonctionnelles qui limitent sa capacité d'accueil à un horizon proche, coïncidant avec l'arrivée des nouveaux trains du projet NEOMMA (Renouvellement des rames du métro de Marseille), synonyme de modernité et d'augmentation de la capacité du système. La station de métro Saint-Charles reste le principal noeud du réseau métropolitain marseillais : c'est une station de correspondance entre les deux lignes de métro, la gare SNCF et la gare routière. Son extension et son réaménagement constituent un des principaux projets de l'opération de mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) des différentes stations de métro du réseau. Dans ce contexte, il est nécessaire d'engager une opération globale ayant pour vocation de repenser entièrement le fonctionnement de la station de métro afin que celle-ci puisse répondre à ces nouveaux enjeux.le lot 2 porte sur les domaines suivants : Fourniture et mise en oeuvre d'un ascenseur de 20 m de hauteur et 3 ascenseurs de 8 m de hauteur, la maintenance et l'entretien des équipements sont compris pendant la durée du lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du Code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalables, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents du contrat. En vertu de l'article R.2162-4 du Code, le lot 2 à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et avec un montant maximum d'engagement de 1 700 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le contrat à passer est un marché public de travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, analysée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du lot 2 est de 44 mois maximum y compris la période de préparation des travaux de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux. Il est précisé que les travaux ont lieu sous exploitation de la station de métro

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code. De même, ne seront pas admises les candidatures ne satisfaisant pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité fixés ci-après.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats sur www.achatpublic.com : les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :A.1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du formulaire Dc1 sus énoncé:a.2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com.A.3/ Capacité économique et financière :Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global (A) sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot 2 sur lequel la candidature est présentée (b). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

en vertu de l'article R.2142-6 du Code, la RTM a décidé de fixer un minimum de capacité s'agissant de la capacité économique et financière des candidats. Ainsi, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine concerné par le lot 2 pour lequel la candidature est présentée (B) sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) de :- lot 2: 1 200 000 euros

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a.4/ Capacité professionnelle et technique:- le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du lot 2 pour lequel la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références figurant en annexe du formulaire Dc2. Il est précisé que chacune des références présentées doit être assortie d'une attestation de bonne exécution du Maître d'ouvrage.- le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire Dc2.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour le lot 2, le candidat doit justifier des qualifications professionnelles suivantes :o5511 Installation de systèmes de Gestion Technique E.C.* du Bâtiment (Gtb).Oqualifelec Courants Faibles Cf2-Dav-Dgt-Dtc-Dst-Fo-Cm (Audio Vidéo, Gestion Technique, Télécommunication, Sûreté-Sécurité, Mention Fibre Optique, Mention Contrôle et Mesures).Oqualifelec Instal. Electriques Logement / Commerce - petits travaux Lcpt.4.Oqualifelec Instal. Electriques Moyens Gros Tertiaire Industrie Mgti.4.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises pourront fournir des certificats équivalents, et le cas échéant des certificats d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union Européenne.La présentation de certificats dits " équivalents " s'accompagne de la preuve par tout moyen de l'équivalence invoquée

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

il est précisé qu'un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés (article R.2143-12 du Code)

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

dans les conditions de l'article R.2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. En vertu des articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l'article R.2191-33 du Code, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article R.2191-35 du Code. Dans les conditions fixées à l'article R.2191-36 du Code, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

les prestations sont financées sur le budget d'investissement et de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement (document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre), l'accord-cadre ouvre droit à une avance. Sous réserve des dispositions relatives aux variantes, conformément à l'article R.2191-7 du Code, le montant de l'avance est fixé à 5 % de la somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois. Les prestations de l'accord-cadre à passer, donnent lieu à versement d'acomptes

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat, plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 074-177172
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

a/ Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1/ Le Prix (50%), analysé au vu du montant résultant de la somme issue des documents suivants : - la Décomposition des Prix Forfaitaires (Dpf) ;- le Détail Estimatif (De).2/ La Valeur technique (50%) appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :- sous-Critère 1 (40%) : Pertinence de l'organisation et de la planification des études et des travaux pour assurer le maintien de l'exploitation et la tenue des délais. - sous-Critère 2 (40%) : Qualité des équipements proposés par le candidat.- Sous-Critère 3 (20%) : Pertinence de l'organisation et de la planification de la maintenance.b/ Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019 (JORF no0077 du 31 mars 2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019.c/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes : les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.d/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.e/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés. F/ Il est précisé queles candidats ont l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées dans l'invitation à soumissionner, document joint au DCE en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre. G/ Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation seront indiquées en phase ultérieure, dans le document intitulé "'Invitation à soumissionner" transmis aux candidats admis à déposer une offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2022